Merci, c’est très intéressant.
 
Déjà on y apprend qu’il s’agit de l’application de la directive Européenne "Eurovignette".
 
Le système est un copié-collé du dispositif Toll-collect Allemand (le directeur de ce dispositif participe à la présentation).
 
Pour le coût de perception :
Daniel Bursaux a répondu :
En ce qui concerne le coût de perception, il résulte de la concertation qui a été menée. L’entreprise retenue est celle qui était la moins chère à cet égard, et les coûts sont assez proches de ceux constatés en Allemagne, légèrement supérieurs à 20 % de la recette totale. Deux raisons expliquent ce montant élevé. Premièrement, nous taxons le réseau non autoroutier, sur lequel il y a un peu moins de trafic en moyenne que sur le réseau autoroutier. L’assiette est donc moins favorable. D’autre part, cela s’explique par un coût d’amortissement rapide, puisque le partenariat est conclu sur une dizaine d’années. Il est probable que si le système se poursuit au-delà de ces dix années, le coût diminuera.
 
Pour la raison pour laquelle ce coût est supérieur à l’Allemagne.

M. Alain Estiot. - En Allemagne, les taux de perception sont inférieurs à 15 %, pour revenir sur ce que disait M. Bursaux. Les problèmes d’interopérabilité sont d’actualité. D’après la réglementation européenne, il doit y avoir, à terme, un contrat et un « On Board Unit » pour chaque transporteur. Tout cela est en cours de développement. Il reste à confirmer qu’il faut un « business plan » pour chaque participant. En France, vous serez en quelque sorte les pionniers de ces nouvelles règles, ce qui rajoutera certainement une contrainte que nous n’avions pas à l’époque en Allemagne. 

M. Henri Havard. - Nous sommes aujourd’hui à moins de 20 % de coût d’intervention, même si ce montant reste élevé. Nous serons le premier système européen totalement interopérable, c’est-à-dire reproductible dans l’ensemble de l’Europe. Cela fait partie du coût, car ce système permettra à un consortium de pouvoir passer dans tous les pays d’Europe. Je rappelle qu’à l’époque, ces contraintes d’interopérabilité ne pesaient pas sur Toll Collect. Une partie de l’investissement est donc liée à la question de l’interopérabilité.