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Commentaire de gerfaut sur L'audience surréaliste de l'avocat de Dieudonné au barreau de Paris - Agoravox TV

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Commentaire de gerfaut

sur L'audience surréaliste de l'avocat de Dieudonné au barreau de Paris


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gerfaut 8 mai 2014 13:39
P.72.5.4  Le président veille à la régularité de la procédure. Il s’assure que le nombre des membres présents est impair et que le quorum est atteint :

n deux tiers des membres pour la formation plénière ;

n cinq membres pour les formations restreintes.

L’arrêté disciplinaire mentionne le nom des membres présents.


http://www.avocatparis.org/reglement-interieur-du-barreau-de-paris.html#_Toc367108249

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