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Commentaire de gerfaut sur L'audience surréaliste de l'avocat de Dieudonné au barreau de Paris - Agoravox TV

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Commentaire de gerfaut

sur L'audience surréaliste de l'avocat de Dieudonné au barreau de Paris


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gerfaut 8 mai 2014 14:10

Sinon, l’ avocat Danglehant a raison sur la communication du dossier


Article 190 
Toutes les pièces constitutives du dossier disciplinaire, et notamment les rapports d’enquête et d’instruction, sont cotées et paraphées. Copie en est délivrée à l’avocat poursuivi sur sa demande.

Je suppose que Danglehant en a fait la demande.

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do ;jsessionid=47ABFC6B4FFF31BCCD6239AA786C6286.tpdjo11v_1?cidTexte=JORFTEXT000000356568&dateTexte=20070516&categorieLien=id#JORFTEXT000000356568
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