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Commentaire de Joe Chip

sur Que faut-il faire des djihadistes français emprisonnés ?


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Joe Chip Joe Chip 5 juin 2018 23:46

@ezechiel

Désolé mais l’article important est l’article 25 :

Article 25 En savoir plus sur cet article...
Modifié par Loi n°98-170 du 16 mars 1998 - art. 23 JORF 17 mars 1998 en vigueur le 1er septembre 1998

L’individu qui a acquis la qualité de Français peut, par décret pris après avis conforme du Conseil d’Etat, être déchu de la nationalité française, sauf si la déchéance a pour résultat de le rendre apatride :

1° S’il est condamné pour un acte qualifié de crime ou délit constituant une atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation ou pour un crime ou un délit constituant un acte de terrorisme ;

2° S’il est condamné pour un acte qualifié de crime ou délit prévu et réprimé par le chapitre II du titre III du livre IV du code pénal ;

3° S’il est condamné pour s’être soustrait aux obligations résultant pour lui du code du service national ;

4° S’il s’est livré au profit d’un Etat étranger à des actes incompatibles avec la qualité de Français et préjudiciables aux intérêts de la France.

La déchéance n’est encourue que si les faits reprochés à l’intéressé et visés à l’article 25 se sont produits antérieurement à l’acquisition de la nationalité française ou dans le délai de dix ans à compter de la date de cette acquisition.

Elle ne peut être prononcée que dans le délai de dix ans à compter de la perpétration desdits faits.

Si les faits reprochés à l’intéressé sont visés au 1° de l’article 25, les délais mentionnés aux deux alinéas précédents sont portés à quinze ans.


Confirmation :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32827

En résumé, la déchéance ne peut viser que les Français naturalisés depuis moins de 10 ans, ou 15 ans en cas de terrorisme. Le terme de "déchéance de nationalité" est donc trompeur, il faudrait parler en réalité de dénaturalisation, c’est à dire de la privation des droits acquis par la naturalisation, dans les conditions précisées par le Code Civil.

Le procédure stricte de déchéance de nationalité (codifiée par des lois de 1804 et 1848) a été discréditée par le régime de Vichy qui avait déchu de la nationalité française des juifs et des Français libres. A noter que la pratique avait été permise par une loi de 1939 de la troisième république qui étendait la déchéance de nationalité à "tout Français qui se sera comporté comme le ressortissant d’une puissance étrangère" (Maurice Thorez avait ainsi été déchu de sa nationalité en tant que dirigeant communiste suite au pacte germano-soviétique)  

L’ordonnance du 19 octobre 1945 sur la nationalité précisera que cette déchéance n’est désormais possible que si l’intéressé possède également la nationalité de l’État concerné. C’est la base la loi actuelle. 

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