@Garibaldi2

Non, en droit français, une société ou une administration font écran par rapport au tiers, c’est le chef de l’entreprise qui est responsable des fautes commises par ses préposés, et doit en réparer les conséquences. Le cas Kerviel a été un revirement complet du droit. Auparavant, le salarié aurait été passible de sanctions pour faute professionnelle éventuellement lourde (licenciement sans indemnités), et son employeur des infractions commises par la banque (amendes, prison, réparations).

C’est pour cette raison que les salariés ne sont jamais assurés en responsabilité civile professionnelle, car c’est leur employeur qui est responsable civilement. Un ingénieur ivrogne ou négligent qui foire tous ses calculs n’est pas personnellement responsable de l’effondrement d’un immeuble ou de l’explosion d’une usine.

On a rendu Kerviel responsabe civilement de son travail fait comme salarié au sein de la banque, comme si il avait été un professionnel indépendant.

Si Kerviel ou un CRS avaient assassiné leur chef, il seraitent évidemment responsable personnellememnt d’une faute qui est pénale. Un fonctionnaire ou unn militaire qui désobéissent ou outrepassent les ordres sont passibles de sanctions disciplinaires, et leur chef de la faute pénale. C’est comme ça que des mairesse retrouvent poursuivis pour hommicide involontaire pour des négligences commises par du personnel municipal ou des biens municipaux.