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Commentaire de maQiavel

sur Lutte contre la corruption en politique : l'association Anticor bâillonnée par Macron ?


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maQiavel maQiavel 21 février 14:52

@Antigone Polynice

Merci pour cet article qui donne des éléments de contexte importants.

En gros, grâce à une jurisprudence datant de 2008, il était devenu possible aux associations anti-corruption de se constituer en partie civile mais à condition qu’elles démontrent leur intérêt à agir pour un intérêt général. Mais comme cette démonstration pouvait poser des difficultés, des associations anticorruptions ont demandé une habilitation légale. Ce qui va effrayer un député UMP soucieux de sauver ses comparses ( voir lui-même ) empêtrés dans des magouilles et va le mener à déposer une proposition de loi qui interdirait une telle habilitation et toute action associative future. L’article qui date de 2012 s’arrête là mais j’imagine qu’après débats et modifications, il en est sorti en 2013 cette histoire d’agrément à renouveler tous les 3 ans … par le gouvernement lui-même  smiley . En bref, les députés ont mis échec et mat les associations anti-corruption. Si j’ai bien compris, tout se jouait en 2013 avec cette proposition de loi. Ce qu’on voit aujourd’hui avec Anticor n’en est que la conséquence.

Et pendant ce temps-là, des associations de lutte contre le racisme et l’antisémitisme comme la LICRA peuvent se porter partie civile contre Dieudonné ou d’autres et toucher du pognon quand elles gagnent leurs procès, ce qui les incite à en intenter de nouveaux puisque de toute façon, elles n’ont rien à perdre et tout à gagner. C’est merveilleux on voit bien où vont les priorités. (Cela dit, selon l’article, ces associations sont aussi concernées par cette histoire d’agrément).

Mais j’ai honte de ne découvrir ça que maintenant. Je vais tenter de m’informer un peu plus sur le sujet. Mais de manière générale, en terme d’indépendance de la justice, c’est vraiment n’importe quoi en France quand on compare aux pays anglo saxons. 


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