La dette publique en comptabilité nationale

La première étape vise à évaluer la dette publique dans les concepts de la comptabilité nationale.

Il n’existe pas de définition particulière de la dette publique dans le système européen de comptes 95 (SEC 95). Mais des dispositions générales concernent les administrations publiques, les passifs financiers et leurs règles de valorisation.

Il résulte de ces dispositions que l’encours des engagements des administrations publiques doit être enregistré dans les comptes nationaux à leur valeur de marché au début et à la fin de la période comptable, dans le patrimoine d’ouverture et dans le patrimoine de clôture du secteur des administrations publiques.

L’encours de la dette publique selon les comptes nationaux se rapproche donc de la somme de tous les passifs financiers du secteur des administrations publiques.

Les principaux passifs financiers des administrations publiques recensés sont les :

Numéraires et dépôts, dont :

- numéraire : émission de monnaie métallique (compte d’opérations monétaires du Trésor),

- dépôts transférables : soit les dépôts qui peuvent être convertis à tout moment en numéraire (en particulier, les dépôts des correspondants du Trésor),

- autres dépôts : dépôts à terme (de type CODEVI).

Titres (autres qu’actions), dont :

- titres à court terme : y figurent les bons du Trésor à taux fixes et à intérêts précomptés (BTF d’une durée d’un an ou moins), et les bons du Trésor à taux fixe et à intérêts annuels (BTAN d’un terme entre 2 et 5 ans),

- titres à long terme : obligations assimilables du Trésor (OAT, plus de 5 ans),

- produits dérivés : options, warrants, swaps, « futures ».

Crédits, dont :

- les crédits à court terme : l’échéance du crédit est normalement d’un an au plus (exemple : les concours de la Banque de France),

- les crédits à long terme : l’échéance du crédit est normalement d’un an au moins. On y retrouve essentiellement les emprunts bancaires des collectivités locales.

Autres comptes à payer :

- crédits commerciaux et avances : il s’agit principalement de crédits à court terme accordés aux administrations par leurs fournisseurs (fourniture de biens et services),

- autres comptes à payer, à l’exclusion des crédits commerciaux et avances : il s’agit principalement d’avances sur opérations de répartition (impôts, cotisations sociales, salaires, loyers, etc.).

Ce recensement appelle plusieurs observations. On peut d’abord déplorer que, selon les comptables nationaux eux-mêmes, les autres comptes à payer « restent en partie un poste d’ajustement des comptes financiers où figurent des décalages comptables mal identifiés et dont la fiabilité comptable est souvent mise en question ».