François Boulo : « Nous devons reprendre le pouvoir »
Avocat au barreau de Rouen, François Boulo se situe hors-champ de la politique politicienne. Après une intense participation au mouvement des Gilets Jaunes, il se retire de la vie publique pour écrire. « Reprendre le pouvoir » est le titre de l'ouvrage qu'il publie aux éditions Les liens qui libèrent. François Boulo accorde aujourd'hui un long entretien à Vincent Lapierre. Piège de la dette, néolibéralisme, euro... l'avocat du Nord revient en détail sur les causes de la faillite de notre pays et sur les solutions qui s'offrent à nous.
Tags : Politique Union européenne Libéralisme Gilets jaunes François Boulo
7 réactions à cet article
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Gilets Jaunes point de vue d’Afrique par Tatsinda Bertrand https://youtu.be/O7E8oJ_BUJ0-
Une invitation à la lecture du livre de François Boulo "Reprendre le pouvoir" Edition d’avril 2021 des Les Liens qui Libèrent
La dette publique : c’est grave docteur ? (page 74/75)
Car si vous êtes un "honnête citoyen", vous savez bien qu’il "faut payer ses dettes".
Ce poncif est aussi efficace que faux.
Archifaux.
L’astuce consiste à comparer le montant de la dette publique avec le total des richesses que le pays produit en une année.
Présenté de cette manière, il est donc suggéré que le taux d’endettement de la France serait de 100% !
Rien n’est moins vrai.
Le remboursement de la dette publique est échelonné sur une période de 7 ans.
Dès lors, le taux d’endettement public par rapport au PIB n’est pas de 100%, mais uniquement de 14% (100%/7ans) !
On respire déjà beaucoup mieux, non ?
Et puisque ceux qui nous instrumentalisent la dette pour manipuler l’opinion publique comparent toujours l’Etat avec un ménage pour activer un sentiment de culpabilité chez les citoyens, on peut rappeler que el taux d’endettement admis par les banques pour octroyer des crédits immobiliers aux particuliers est de 33%.
L’Etat a de la marge, non ?
Cette comparaison de l’Etat avec un ménage est au demeurant totalement absurde.
Et pur une raison très simple à comprendre.
Un particulier a une espérance de vie limitée, pas un Etat.
La différence est fondamentale.
Un particulier ne peut emprunter que pendant une période limitée de sa vie, puisque aucune banque ne lui prêtera à partir d’un âge considéré comme trop avancé.
Il n’en est rien pour un Etat qui n’est nullement contraint à cette limite de temps.
A la différence d’un ménage, l’Etat sait qu’il pourra toujours financer sa dette tant, mes prêteurs le considéreront comme solvable.
La France qui est, (encore) l’une des grandes puissances économiques du monde, semble donc relativement à l’abri.
Il faut ajuter qu’une donnée est systématiquement oublié quand il s’agit d’évaluer les risques que fiat peser la dette publique sur la solvabilité : la valeur du patrimoine don l’Etat est propriétaire.
S’agit-il des salariés au Smic ?
Des infirmiers, juges, policiers ou enseignants ?
Des retraités ?
Des enfants scolarisés ?
NON !
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@Vivre est un village
C’est sur cette question que j’aimerais bien voir un débat. Quel est le niveau d’endettement public acceptable ?
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La dette publique en comptabilité nationale
La première étape vise à évaluer la dette publique dans les concepts de la comptabilité nationale.
Il n’existe pas de définition particulière de la dette publique dans le système européen de comptes 95 (SEC 95). Mais des dispositions générales concernent les administrations publiques, les passifs financiers et leurs règles de valorisation.
Il résulte de ces dispositions que l’encours des engagements des administrations publiques doit être enregistré dans les comptes nationaux à leur valeur de marché au début et à la fin de la période comptable, dans le patrimoine d’ouverture et dans le patrimoine de clôture du secteur des administrations publiques.
L’encours de la dette publique selon les comptes nationaux se rapproche donc de la somme de tous les passifs financiers du secteur des administrations publiques.
Les principaux passifs financiers des administrations publiques recensés sont les :
Numéraires et dépôts, dont :
- numéraire : émission de monnaie métallique (compte d’opérations monétaires du Trésor),
- dépôts transférables : soit les dépôts qui peuvent être convertis à tout moment en numéraire (en particulier, les dépôts des correspondants du Trésor),
- autres dépôts : dépôts à terme (de type CODEVI).
Titres (autres qu’actions), dont :
- titres à court terme : y figurent les bons du Trésor à taux fixes et à intérêts précomptés (BTF d’une durée d’un an ou moins), et les bons du Trésor à taux fixe et à intérêts annuels (BTAN d’un terme entre 2 et 5 ans),
- titres à long terme : obligations assimilables du Trésor (OAT, plus de 5 ans),
- produits dérivés : options, warrants, swaps, « futures ».
Crédits, dont :
- les crédits à court terme : l’échéance du crédit est normalement d’un an au plus (exemple : les concours de la Banque de France),
- les crédits à long terme : l’échéance du crédit est normalement d’un an au moins. On y retrouve essentiellement les emprunts bancaires des collectivités locales.
Autres comptes à payer :
- crédits commerciaux et avances : il s’agit principalement de crédits à court terme accordés aux administrations par leurs fournisseurs (fourniture de biens et services),
- autres comptes à payer, à l’exclusion des crédits commerciaux et avances : il s’agit principalement d’avances sur opérations de répartition (impôts, cotisations sociales, salaires, loyers, etc.).
Ce recensement appelle plusieurs observations. On peut d’abord déplorer que, selon les comptables nationaux eux-mêmes, les autres comptes à payer « restent en partie un poste d’ajustement des comptes financiers où figurent des décalages comptables mal identifiés et dont la fiabilité comptable est souvent mise en question ».
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La seconde observation, plus fondamentale, conduit à souligner les problèmes de frontières que pose le recensement de la dette publique.
A ce titre, on soulignera, en premier lieu, que le parti pris consistant à considérer que la dette publique est celle des administrations publiques, s’il a pour lui la simplicité, est peu adapté si l’on souhaite prendre une vue exacte de la dette que sont appelées à supporter les administrations publiques, et ce en raison de la définition particulière du secteur des administrations publiques en comptabilité nationale.
Selon elle, une unité institutionnelle doit être classée dans le secteur des administrations publiques si elle est à la fois :
- contrôlée par une administration (qui en détermine la politique générale), et
- non marchande (ses ventes couvrent moins de 50 % de ses coûts de production).
Ces deux critères ont des implications susceptibles de réduire sensiblement la dette publique apparente par rapport à la dette publique réelle.
Le critère du contrôle conduit à exclure des administrations publiques des unités privées, pourtant largement dépendantes du financement public, telles les fondations ou associations par exemple.
Surtout, le critère de financement des coûts de production conduit à exclure du champ de la dette publique la dette d’un grand nombre d’unités du secteur public dont la viabilité économique n’est pas telle qu’elles puissent faire face à leur endettement (Charbonnages de France, par exemple).
En second lieu, il faut observer que seuls les engagements explicites des administrations publiques sont recensés, ce qui conduit à exclure de leur passif la totalité de leurs engagements implicites et, tout particulièrement, les engagements en matière de retraites.
De la dette publique en comptabilité nationale à la dette publique au sens de Maastricht
La seconde étape consiste à opérer le passage de cette dette publique à celle correspondant à la définition du Traité sur l’Union européenne.
Le protocole sur la procédure concernant les déficits excessifs avait spécifié les règles de comptabilisation de la dette (dettes brutes, consolidées à l’intérieur des APU). Le règlement relatif à l’application du protocole a précisé les conventions à appliquer.
Seuls certains engagements sont « computés ». La dette publique comprend tous les engagements des administrations publiques (APU) (au 31 décembre) mais dans les seules catégories suivantes du système européen de comptabilité nationale (SEC) :
- numéraires et dépôts ;
- titres à court terme ;
- obligations ;
- autres crédits à court, moyen et long terme.Il en résulte notamment que les crédits commerciaux et les décalages comptables, qui sont comptabilisés dans la dette publique par les comptables nationaux, sont exclus de la dette. Néanmoins, les Etats membres sont invités à fournir (« pour mémoire ») les estimations dont ils disposent sur les crédits commerciaux.
En outre, à la différence des comptes de patrimoine de la comptabilité nationale, la dette est calculée en valeur nominale et non en valeur de marché. Plus précisément, la valeur nominale d’un engagement est sa valeur faciale, sauf s’il est indexé. Dans ce cas, il est réévalué en fonction de l’indexation afin d’éviter une sous-évaluation manifeste de l’encours de dette.
A l’inverse, il existe des risques de surestimation par la valeur faciale dans le cas de titres assortis d’une forte décote (obligations à coupon zéro par exemple). Il est ainsi prévu qu’en cas d’écart « considérable » entre valeur faciale et valeur actuelle d’un engagement, les Etats membres fourniraient des informations expliquant les causes et la portée de cette différence.
Enfin, il s’agit d’une dette consolidée. Il faut observer que les opérations de consolidation ont pour effet de réduire très nettement le montant de la dette publique (de 72,6 milliards d’euros en 2000), mais aussi de brouiller le partage de la dette publique au sens du Traité sur l’Union européenne entre les différentes catégories d’administrations publiques.
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