Mais quel menteuse quand elle dit :
"Le choix est quand même laisse aux citoyens de se laisser vacciner !!!!!".
.
Exercer un chantage à la population en disant : Si tu n’est pas vaccinée tu perd ton emploi et ta plus de salaire, comme ils ont fait avec les gens du secteur médical !
.
Voila comment mon avocate voir la chose en droit français :
.
Le Conseil constitutionnel fonde la « sauvegarde de la
dignité de la personne humaine contre toute forme d’asservissement et de
dégradation » sur le premier alinéa du préambule de la
Constitution de 1946 (CC
94-343/344 DC) :
« Au lendemain de la
victoire remportée par les peuples libres sur les régimes qui ont tenté
d’asservir et de dégrader la personne humaine, le peuple français
proclame à nouveau que tout être humain, sans distinction de race, de
religion ni de croyance, possède des droits inaliénables et sacrés. »
L’article
16 du Code civil dispose « la loi assure la primauté
de la personne, interdit toute atteinte à la dignité de celle-ci et
garantit le respect de l’être humain dès le commencement de sa vie. »
A.
ABUS DE FAIBLESSE ET
D’IGNORANCE CONDUISANT LES CITOYENS FRANÇAIS SOUS SUJÉTION PSYCHOLOGIQUE
À SE SOUMETTRE À UN ESSAI CLINIQUE DE THÉRAPIE GÉNIQUE
1.
En droit :
Conformément à l’article
223-15-2 du code pénal, est puni de trois ans d’emprisonnement et de 375
000 euros d’amende l’abus frauduleux de l’état
d’ignorance ou de la situation de faiblesse :
- soit d’un mineur,
- soit d’une personne dont
la particulière vulnérabilité, due à son âge, à une maladie, à une infirmité,
à une déficience physique ou psychique ou à un état de grossesse, est apparente
ou connue de son auteur,
- soit d’une personne en
état de sujétion psychologique ou physique résultant de l’exercice de
pressions graves ou réitérées ou de techniques propres à altérer son
jugement,
- pour conduire ce
mineur ou cette personne à un acte ou à une abstention qui
lui sont gravement préjudiciables.
Lorsque l’infraction est
commise par le dirigeant de fait ou de droit d’un
groupement qui poursuit des activités ayant pour but ou pour effet de créer, de
maintenir ou d’exploiter la sujétion psychologique ou physique des personnes qui
participent à ces activités, les peines sont portées à cinq ans
d’emprisonnement et à 750 000 euros d’amende.
Source d’une de plusieurs plaintes en cours
CHANGEMENT DU TAUX D’INCIDENCE OU DE PRESSION ÉPIDÉMIQUE
AFIN DE LÉGITIMER L’ÉTAT D’URGENCE SANITAIRE
Le taux d’incidence ou de
pression épidémique (correspond au nombre de personnes infectées sur 100
000 habitants, sur une période de sept jours) : Le seuil épidémique pour chaque
épidémie
à virus respiratoire
(syndromes grippaux) depuis 1985 et jusqu’à 2018 (dernière année pour laquelle
le réseau Sentinelles a publié un bilan annuel ) a constamment été fixé
entre 150 et 20014
cas pour 100.000
habitants.
Jamais un seuil
épidémique n’a été fixé à 50 cas pour 100 000 habitants, comme c’est le cas
depuis mai 2020.