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Commentaire de alanhorus

sur Présidentielle 2022 : Résultats du 1er tour et consignes de vote...


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alanhorus alanhorus 11 avril 2022 14:34

Un truc m’étonne concernant les bulletins Zemmour comptés comme nuls à cause d’une trace sur le bulletin.

Ayant cherché je ne trouve pas le nombre ou pourcentage de bulletins comptés nuls, il semble qu’en fait ils ne soit pas comptabilisés, mais dans ce cas on ne peux pas savoir si il y a eu fraude à cause de ces fameux bulletins.

Pour comprendre voir les photos sur cette page :

https://echelledejacob.blogspot.com/2022/04/attention-fraudes.html

https://fr.wikipedia.org/wiki/Vote_nul

En France, le code électoral considère que si une enveloppe contient plusieurs bulletins, le vote est nul quand les bulletins portent des listes et des noms différents8.

En France, le vote nul n’a pas de conséquences sur le résultat d’un scrutin public. Le vote électronique rend théoriquement impossible le vote nul, seul le vote blanc est autorisé9.

Toutefois, si des pressions sont exercées pour l’utilisation de faux bulletins (comme en 1992 dans la commune de Rivière-Pilote ou en 2000 dans la commune d’Horgues) et qu’un nombre élevé de bulletins nuls est trouvé dans l’urne électorale, cela peut entraîner l’annulation de la totalité des résultats du bureau de vote. Selon la jurisprudence, il y a en effet, en pareille hypothèse, atteinte à la sincérité du scrutin10.

La présence dans une même enveloppe de plusieurs bulletins identiques n’invalide pas le vote (article L 65 [archive] du Code électoral), mais un seul est compté, les autres sont détruits.

Le code électoral considère que les bulletins ne contenant pas une désignation suffisante ou dans lesquels les votants se sont fait connaître, les bulletins trouvés dans l’urne sans enveloppe ou dans des enveloppes non réglementaires, les bulletins écrits sur papier de couleur, les bulletins ou enveloppes portant des signes intérieurs ou extérieurs de reconnaissance, les bulletins ou enveloppes portant des mentions injurieuses pour les candidats ou pour des tiers n’entrent pas en compte dans le résultat du dépouillement. Ils sont annexés au procès-verbal ainsi que les enveloppes non réglementaires et contresignés par les membres du bureau. Chacun de ces bulletins annexés doit porter mention des causes de l’annexion. Si l’annexion n’a pas été faite, cette circonstance n’entraîne l’annulation des opérations qu’autant qu’il est établi qu’elle a eu pour but et pour conséquence de porter atteinte à la sincérité du scrutin.


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