En réponse à :
@TchakTchak :
" En cas de menace ... prévisible... de nature à justifier la mise en œuvre des engagements internationaux de l’Etat en matière de défense ..."
Il suffit que l’OTAN fasse un communiqué sur n’importe quelle prétendue menace russe ou chinoise pour que Bruno Lemaire puisse saisir toute l’épargne des Français, voire même hypothéquer leurs maisons.
Le droit de réquisition en cas de guerre existait déjà depuis toujours (Louis IX), mais c’était un cas particulier d’expropriation pour cause d’utilité publique, donnant droit à indemnisation et dédommagement par la suite.
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