En réponse à :
yoananda2
9 mars 2024 13:37
@Equus zebra
si c’est vrai c’est très grave.
J’appécie Billeran (je crois), mais je vérifie systématiquement ce que je lis et la, j’aimerais une source sur le texte de loi pour voir s’il n’y a pas sur-interprétation.
Je n’ai rien trouvé dans le lien indiqué.
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