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FifiBrind_acier 24 janvier 2014 18:52

lamoncul sur la commode,

Ben oui, mais il est là, l’article 50 du TUE, et pas pour renégocier les Traités, pour en sortir. " Tout Etat peut décider de se retirer de l’ Union".


Il est là, grâce à des juristes anglais qui ont imposé la clause de sortie au Traité de Lisbonne, comme doivent en comporter tous les Traités internationaux.

Attali raconte comment ils ont réussi à ne pas mettre de clause de sortie au Traité de Maastritch

Pour renégocier les Traités, c’est l’article 443-3 IV, qui dit :
" Un seul Etat peut s’opposer à tout changement des Traités".
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