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Saisine éventuelle du Conseil constitutionnel par le Président de la République, le Premier ministre, le Président de l’Assemblée nationale, le Président du Sénat ou 60 députés ou 60 sénateurs.

Le problème étant que l’ abstention des députés socialistes a été justifié par JM Ayrault en légitimant la prochaine re-negociation des traités a l’ issue de l’élection de leur candidat.

Sur les votes d’hier soir, il y avait 44 députés contre, reste à trouver 16 indécis, rebelles etc ...