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Soi même (---.---.55.146) 2 novembre 2013 16:36

@ ffi « L’égalité des droits n’est possible qu’avec l’égalité des conditions. »

Il s’agit de bien distinguer le plan de son application, en l’occurrence, L’égalité des droits dans se cas de figure concerne la Citoyenneté et non pas le droit juridique qui s’applique à rétablir la compensation d’un préjudice qui peut s’exprime par une loi spécifique.




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