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lupus
(---.---.89.120)
6 mai 2014 17:52
Et pourtant y a rien de partisan dans la loi , la liberté de réunion est inscrite dans l’article 20 de la Déclaration universelle des droits de l’homme. En France, la loi sur la liberté de réunion du 28 mars 1907, toujours en vigueur, stipule :« Les réunions publiques, quel qu’en soit l’objet, pourront être tenues sans déclaration préalable. »
C’est dingue …
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