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sorex
(---.---.6.26)
4 octobre 2014 22:30
Je ne comprends pas le sens de votre remarque.
Article 50 du TFUE
1. Tout État membre peut décider, conformément à ses règles constitutionnelles, de se retirer de l’Union.
Où voyez-vous une condition à remplir pour sortir de l’UE ?
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