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micnet (---.---.203.228) 23 janvier 2018 22:04
micnet

@Belenos

"La DDHC de 1789 est un texte écrit pour inspirer les textes juridiques en les fondant philosophiquement et moralement mais ce n’est pas encore un texte juridique lui-même, sinon la DDHC aurait évidement été intégrée à la constitution de 1789 "

---> La DDHC a été intégrée dans la Constitution de 1791 en tête de cette même Constitution !

http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/la-constitution/les-constitutions-de-la-france/constitution-de-1791.5082.html

Juste après, cette meme Constitution proclame :

"L’Assemblée nationale voulant établir la Constitution française sur les principes qu’elle vient de reconnaître et de déclarer, abolit irrévocablement les institutions qui blessaient la liberté et l’égalité des droits"

---> Alors la DDHC n’a aucune portée juridique avant 1971 ? Vraiment pas ? smiley




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