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sls0 (---.---.122.50) 6 août 2018 23:28

J’ai regardé le chapitre 2 du code pénal, peu de changement.

La dernière fois que l’on a voulu améliorer les choses, ça surtout dépénalisé le viol pour le correctionnaliser.

J’espère que le violeur ne va pas s’en sortir dans le futur avec une amende de 90€ et 20h de travaux d’intérêt public.

Déjà en mai sur le site du Dalloz on se posait des questions vu les travaux préparatoires. Comme le peu d’à peu près valable a sauté entre temps.

Une preuve supplémentaire que l’on a touché le fond coté députés.

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