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Mise en danger de la vie d’autrui (Art. 223-1 du Code pénal)
- Définition : Propager sciemment de fausses informations médicales qui pourraient entraîner un risque grave pour la santé ou la vie d’autrui.
Sanction : Jusqu’à 1 an de prison et 15 000 € d’amende.