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Harrel Yannick (---.---.192.29) 4 février 2008 16:12

Bonjour,

Sauf qu’il semblerait que la personne incriminée ait été relaxée car la vidéo ne comportait aucune date : le magistrat a préféré ne pas risquer une condamnation alors qu’il y avait un doute sur la prescription de l’action en justice.

http://fr.news.yahoo.com/rtrs/20080201/tod-france-justice-vitesse-internet-cb1d00a.html

Cordialement

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