Tout à fait faux. 

D’une part, l’état a parfaitement les moyens de lever l’impôt, et de le faire à moindre coût. 

D’autre part, et sur le cas particulier d’ecomouv, le contrat est objectivement scandaleux.

* il prévoit une rémunération de 20% sur la taxe, avec un minimum garanti. Pour information, le coût du recouvrement de l’impôt par l’état est aux alentours de 1%. 

* C’est le record de France du PPP le plus ruineux qui n’ai jamais été passé, avec une obligation pour l’état à hauteur de 3.3 milliards d’euros.

* il prévoit une clause de dédit qui va coûter 800 millions au contribuable si elle s’applique

* il ne contient strictement aucune obligation contraignante pour la société ecomouv. En particulier, aucune clause de délai n’est prévue. La suspension de la taxe est d’ailleurs une aubaine pour eux, car ils ne sont pas foutu de faire marcher leur système qui n’est pas au point.

* le contrat a été passé dans l’opacité la plus complète dans un simulacre d’appel d’offre, et avec de forts soupçons de corruption à la clé. Il a été contesté dès sa signature. Une procédure judiciaire a même été lancé au parquet de Nanterre, sur laquelle le procureur en place à l’époque (Courroye) s’est dépêché de roupiller. 

* plusieurs procédures judiciaires sont en cours sur ce contrat léonin que toute la droite a signé, et qui fait mine maintenant de dire qu’ils ne l’avaient pas lu. 

Ce contrat est un pur scandale, une gabegie d’argent public qui va coûter un max au contribuable. Et même si ça vous emmerde, c’est bien l’équipe Sarkozy qui en est seule et entière responsable.