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bourre_pif bourre_pif 29 septembre 2014 15:26

"Aucun traité n’est irrécusable par un état souverain."

ffi,

Pour vous répondre sur ce point précis et un peu technique il est vrai, sachez que François Asselineau dit exactement la même chose sur le lien que j’ai cité dans mon message précédent :

https://www.upr.fr/vos-questions-nos-reponses/les-autres-partis-ou-hommes-politiques/peut-on-%C2%AB-desobeir-%C2%BB-aux-traites-europeens-comme-le-proposent-les-partis-%C2%AB-souverainistes-%C2%BB

Mais vous en tirez des conclusions erronées, je cite pour vous démontrer cela le passage précis écrit par F. Asselineau :

"

de même que tout peuple a le droit de disposer de lui-même en vertu du droit international et a donc le droit de dénoncer un traité, tout individu a aussi le droit de dénoncer un contrat commercial.

Il n’a d’ailleurs parfois pas d’autre choix (par exemple si une perte d’emploi lui ôte toute possibilité d’honorer ses engagements de remboursement d’emprunt, pour nous replacer dans l’exemple du prêt immobilier).

Mais si un particulier a ainsi le droit d’aller voir son banquier et de lui demander de mettre fin au contrat de prêt, il n’a en revanche évidemment pas le droit de refuser d’appliquer la clause de dénonciation prévue dans le contrat et de décider tout seul de diviser par 5 le montant de ses remboursements mensuels ou tout simplement de les supprimer !

"

(fin de citation)

Vous, vous proposez de refuser d’appliquer la clause de dénonciation prévue dans le contrat, l’article 50 justement, ce qui bien sûr est ILLEGAL.




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