@Laurut christian

Merci de votre réponse, mais qu’en est-il du cas que je vous ai soumis ? À savoir une proposition de loi qui permettrait la modification constitutionnelle ? Voire une proposition de loi organisant le débat préalable au RIP, soyons fous.

Et puis on pourrait au moins légitimement se référer à la Suisse en cas de victoire de Marine Le Pen.