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La France, une entreprise inscrite au registre du commerce depuis 1947 ...

Sous la présidence du socialiste Vincent Auriol en 1947, au début de la IVe République, gouvernement Ramadier (parti socialiste), la France est devenue une entreprise de droit commun avec un numéro de siret comme toutes les autres entreprises, spécialisée dans le secteur d'activité de l'administration publique générale.

Fiche d'entreprise :

https://www.societe.com/societe/republique-francaise-presidence-100000017.html

 

Tags : France Etonnant




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12 réactions à cet article    


  • 2 votes
    Buk100 5 janvier 16:52

    La vidéo date d il y 3-4 mois. Aujourd’hui, il semble qu il y ait 4 348 filiales directes et indirectes (+57) et 3 filiales directes (+1) . Curieux de savoir ce que ce pouvoir dont la passion est la privatisation a bien pu créer comme service officiel public en si peu de temps


    J ai jeté un coup d oeil rapide aux décrets publiés le 16 janvier 1947. Un seul semble a priori correspondre à l inscription à ce registre (ce genre de décision a dû passer par décret, toujours a priori)


    On voit aussi que c est un décret d application d une loi instituée le 2 novembre 1945, soit le dernier jour du premier mandat de chef du gouvernement provisoire d’un certain Charles de Gaulle. (ça, c’est juste un clin d’oeil pour l insistance lourdaude et superflue sur la couleur politique de Ramadier et Auriol) 




    • vote
      pegase pegase 5 janvier 20:35

      @Buk100

      Votre lien ne prouve rien, cette loi constitutionnelle du 2 novembre 1945 concerne l’adoption d’un gouvernement provisoire, dont le fondateur fut Charles De Gaulle, pour placer les villes libérées sous son autorité ...

      Apriori il n’y a aucun rapport avec le dépôt des statuts d’entreprise et ses 4348 filiales de la république française ...


    • 1 vote
      Buk100 6 janvier 12:28

      @pegase

      Le lien ne prouve rien. Bien d accord, d où l utilisation de "a priori". 

      Je reprends : la décision prise le 16-01-1947 d inscrire la Présidence de la République française au Siret doit bien figurer dans un décret officiel, quelque part.

       Or, dans les décrets du jour (il y en a environ 80 et ce sont les premiers déposés sous cette législature - la plupart étant au passage des décrets d application de lois votées sous de Gaulle) , celui-ci se rapproche le plus du cas qui nous occupe puisqu il concerne "la nomenclature unifiée établie par la commission interministérielle dont les travaux ont été coordonnés par l’Institut national de la statistique et des études économiques, pour le classement des entreprises et des établissements et (ajoute que ) toutes les classifications et toutes les statistiques officielles concernant l’activité des entreprises et des établissements seront établies dans le cadre de cette nomenclature".

      Y a bien des décrets de ce jour-là concernant l organisation des municipalités, des ports ou d’autres choses mais ça n a visiblement aucun rapport avec cette histoire de registre des entreprises. 

      Bon, on peut aussi imaginer que cette inscription au Siret a été décidée sur un coin de table, sans trace officielle..

      P.S : S’agissait pas de polémiquer mais d aller plus loin que l auteur de la vidéo, qui révèle l information en tire rapidement une conclusion très personnelle mais ne creuse pas des masses le sujet.


    • 1 vote
      Buk100 6 janvier 14:18

      Pour clore le sujet et couper court au "on nous cache tout, on nous dit rien" : 

      https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/base-sirene-des-entreprises-et-de-leurs-etablissements-siren-siret/


    • 1 vote
      Et Hop ! 6 janvier 19:20

      @pegase :

      Il s’agit d’un décret de Léon Blum, président du gouvernement provisoire : Décret n°47-142 du 16 janvier 1947 relatif rendant obligatoire pour toutes les classifications et toutes les statistiques officielles la nomenclature unifiée des entreprises et des établissements.

      C’est pas la France qui est immatriculée, mais la République Française (IVe). C’est peut-être seulement, pour utiliser l’expression traditionnelle, la maison civile du président de la République, et les succursales les différents corps associés : Garde républicaine, etc.

      Ce n’est pas une inscription au registre du commerce et des sociétés, faite au greffe du tribunal de commerce.

      https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000481443

      Du reste, jusqu’au tournant hyper-libéral des années 1980, les offices ministériels (notaires, avoués, commissaires priseurs) et autres professions libérales à ordres (médecins, architectes,..), du fait que leur activité était considérée comme non commerciale mais purement civile, donc ne relevant pas des Tribunaux de commerce et de leurs greffes, mais des juridictions civiles, avaient comme seule immatriculation celle à leur Ordre professionnel. 

      Une fois dotés d’un n° de Siret, le Ministère des finances les a considérés comme des commerçants, assujettis à la TVA, transformé leurs sociétés civiles professionnelles en SARL et SA inscrites au registre du commerce, avec comptabilité commerciale, etc.



    • vote
      pegase pegase 6 janvier 21:39

      @Et Hop !
      C’est pas la France qui est immatriculée, mais la République Française


      Évidemment, c’est précisé sur le lien que vous avez posté inutilement vu que je l’avais déjà posté dans l’article ...


    • vote
      pegase pegase 6 janvier 21:54

      @Buk100

      Bon, on peut aussi imaginer que cette inscription au Siret a été décidée sur un coin de table, sans trace officielle..


      Il est probable que ça posait des problèmes au niveau comptable de rémunérer les fonctionnaires et leurs cotisations sociales sans le statut légal d’entreprise commerciale .... je ne vois pas d’autres explication !

      J’ai vérifié le BRGM, bureau de recherche géologique et minière, il est toujours étatique et j’imagine qu’il doit juridiquement faire partie des nombreuses filiales = sans doute l’éducation nationale aussi = bref, il n’y a rien de suspect, mais c’est une information étonnante ...

      http://www.brgm.fr/

      Le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM) est l’organisme public français de référence dans le domaine des sciences de la Terre pour la gestion des ressources et des risques du sol et du sous-sol. C’est le service géologique national français.

      Créé en 1959, il a le statut d’établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) de recherche et d’expertise. Le BRGM est placé sous la tutelle du ministère de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, du ministère de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer et du ministère de l’Économie, de l’Industrie et du Numérique.


    • 1 vote
      Georges VALGEORGES 6 janvier 00:01

      En plus, il semble que cette entreprise n’ait pas publié ses comptes en 2016.


      Ça m’a l’air louche...

      Les patrons seraient des mafieux que ça ne m’étonnerait pas. smiley

      • 1 vote
        Et Hop ! 6 janvier 19:27

        @Georges VALGEORGES : Ce n’est pas une entreprise, elle a un code APE correspondant à la catégorie "Administration publique générale"

        https://www.infogreffe.fr/entreprise-societe/100000017-republique-francaise-presidence-10000001700010.html?typeProduitOnglet=EXTRAIT&afficherretour=false


      • vote
        DJL 93VIDEO DJL 93VIDEO 6 janvier 17:40

        Je comprends mieux les politiciens qui nous bassinent depuis des années avec des "La France est une entreprise" ... Par contre, ils se sont bien gardé de nous donner le numéro de SIRET ... Ce genre d’information doit être transmise aux élèves de l’ENA, uniquement à l’ENA ! ... ou peut-être en cours d’expertise comptable ...



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