Vous allez rire peut être !
Le Notaire est habilité par la "République" à rédiger des actes authentiques qui ont valeur de loi. Ainsi Notaire La Fripuille fait un acte de vente d’un lot immobilier de 6 m2, résultant d’une division en violation de l’Art 74 de la loi SRU de Décembre 2000, qu’il nomme au départ, de sa propre autorité puisqu’il procède à la division, laboratoire, lot commercial : histoire de gagner du pognon en associant ce lot à une boutique au RdC pour vendre le tout comme Snack-Bar.
Sommé de rectifier, il transforme alors ce laboratoire en appartement alors que l’assemblée des coproprios lui avait dit de lui donner le nom de pièce d’habitation.
Or un appartement est un ensemble de pièces, par conséquent puisque l’acte authentique du notaire a force de loi, il s’ensuit que l’Académie des Lettres doit se soumettre à la loi édictée par Notaire La Fripouille et rectifier sa définition d’appartement.
Etonnant dans un Etat dit de droit. ... Quelle est la limite avec une dictature fasciste où le pouvoir est accaparé par une minorité qui se nourrit du racket du peuple et transmet ses privilèges à sa descendance.
Evidemment en France, on n’a jamais vu des politiques agir ainsi. Virés par le suffrage des électeurs ils retournent TOUS gagner leur vie comme tout français ou pointent à l’ANPE.
