Mariage Taubira = Adoption, PMA, GPA et Gender pour tous

Grégor Puppinck, directeur de l'ECLJ propose un éclairage sur les conséquences européennes de la loi sur le mariage pour tous et de la circulaire sur les enfants nés de mères porteuses à l'étranger (GPA).

A PROPOS DE LA GPA (mères porteuses ou gestation pour autrui) :

En accordant une reconnaissance aux enfants nés de mères porteuses à l'étranger, la circulaire Taubira fragilise l'interdiction de cette pratique en France. Le droit français y perd sa cohérence. Deux affaires sont actuellement pendantes devant la Comment mettant en cause le refus par la France de reconnaître la filiation d'enfants nés à l'étranger par GPA (affaires Mennesson et autres c. France (n° 65192/11) et Labassee et autres c. France (n° 65941/11). Comment le Ministère français de le Justice pourra justifier alors devant la Cour européenne l'interdiction de la GPA en France, alors que nous l'acceptons lorsqu'elle est pratiquée par des français à l'étranger ? La Cour risque alors de condamner la France à libéraliser la pratique de la GPA. Il arrive régulièrement que des Gouvernements souhaitent se faire condamner par la CEDH, afin d'imposer de l'extérieur des réformes difficiles à faire passer de l'intérieur.

A PROPOS DE LA PMA (procréation médicalement assistée) :

En outre, en raison de la jurisprudence récente de la Cour européenne des droits de l'homme, accepter le mariage de deux personnes de même sexe entrainera, sans vote du Parlement, l'accès à terme à l'assistance médicale à la procréation pour les couples de femmes mariées. En France la PMA vise à pallier les cas de stérilité et d'infertilité pathologique. Or, puisque la stérilité des couples de même sexe n'est pas due à une pathologie physique, il serait possible, sur cette base, de justifier le maintien du non-accès de ces couples à la PMA. Cependant, cet argument est très fragile face au discours antidiscriminatoire. La CEDH a déjà déclaré qu'il existe un droit à procréer en faisant appel à la procréation médicalement assistée (affaire S. H. contre Autriche). La CEDH admet que certaines prérogatives soient réservées aux couples mariés par rapport aux couples non mariés, en raison de la différence de statut. En revanche la cour n'accepte pas, au sein d'un même statut, de différences entre les couples de même sexe ou les couples de sexe différent.
Dans l'affaire X et autres contre Autriche du 19 février 2013, la CEDH a appliqué cette obligation d'égalité aux couples non-mariés. Elle a condamné l'Autriche en estimant que la faculté d'adopter l'enfant de son compagnon doit être garantie aux couples de même sexe dès lors qu'elle l'est au sein des couples homme-femme.
Dans l'affaire E.B. contre France du 22 janvier 2008, la CEDH a condamné la France pour avoir refusé une demande d'agrément préalable à l'adoption d'un enfant par une femme célibataire entretenant une relation avec une autre femme, alors que le droit français autorise l'adoption d'un enfant par une personne célibataire, et ouvre ainsi nécessairement, selon la CEDH, la voie à l'adoption par une personne célibataire homosexuelle.
Dans l'affaire Gas et Dubois contre France du 15 mars 2012 la Cour a jugé selon la même logique que l'impossibilité pour une femme d'adopter l'enfant de sa compagne n'est pas discriminatoire dans la mesure où cette impossibilité s'applique également aux couples hétérosexuels non mariés.

LE « GENDER » POUR TOUS - A propos des droits des parents :

Le Gouvernement a annoncé vouloir lutter contre « les stéréotypes de genre » dès la maternelle. Le Ministre Vincent Peillon a déclaré que « le gouvernement s'est engagé à s'appuyer sur la jeunesse pour changer les mentalités, notamment par le biais d'une éducation au respect de la diversité des orientations sexuelles ». Christiane Taubira a également déclaré que « Dans nos valeurs, l'Education vise à arracher les enfants aux déterminismes sociaux et religieux et d'en faire des citoyens libres ».
Comment les parents pourront-ils défendre leur droit « d'assurer l'éducation et l'enseignement de leurs enfants conformément à leurs convictions religieuses et philosophiques » ? Saisie par des parents condamnés pour avoir refusé d'envoyer leurs enfants à des cours obligatoires d'éducation sexuelle, la Cour a jugé que l'Allemagne pouvait les condamner ainsi, car selon elle, l'école a notamment pour objectif « d'intégrer les minorités et d'éviter la formation de ''sociétés parallèles'' motivées par la religion ou l'idéologie » et « l'éducation sexuelle devrait encourager la tolérance entre les êtres humains quelque soit leur orientation identité sexuelle »