Nouvelle attaque directe à la propriété : le loyer "fictif"
Le gouvernement d'extrême centre, désigné sous le vocable de parti libéral social libertaire, prévoit un nouvel impôt pour les propriétaires de logements qui règlent déjà une taxe foncière annuelle et qui se saignent pour rembourser un crédit immobilier parfois pendant 25 ans : La taxe sur les "loyers fictifs".
Le bloc de constitutionnalité consacre le droit de propriété en France :
Aux termes de l'article 17 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen : "la propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé si ce n'est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l'exige évidemment et sous la condition d'une juste et préalable indemnité".
Notamment en cas de limitations ayant un caractère de gravité telle que le sens et la portée du droit de propriété s'en trouvent dénaturés. Le conseil estime qu'on peut alors prétendre à un droit à réparation qui trouve alors son fondement dans le principe d'égalité des citoyens devant les charges publiques, réparation qui joue lorsque les pouvoirs publics imposent à une personne, dans l'intérêt général, une charge particulière ne lui incombant pas normalement.
Tags : Logement Immobilier
2 réactions à cet article
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L’agenda tente ses avancées...
Vous ne pouvez plus payer car notre système a organisé votre faillite ?
On reprend vos biens... !
Une analyse (2022) qui résume assez bien l’ambiance ici : https://nitter.net/CalliFanciulla/status/1743285228846637195#m
Sélection :
"Les gens qui possèdent toute cette dette possèdent en réalité tout ce que nous pensons posséder. En Occident, nous ne possédons rien à ce stade – nous pensons simplement que nous le possédons. Mais qui sont nos véritables propriétaires ? On sait plus ou moins qui ils sont car ils se réunissent chaque année au Forum économique mondial de Davos, aux côtés des élites politiques occidentales dont ils sont propriétaires.
Que va-t-il se passer ensuite ? La panique de nos maîtres et de leurs politiciens est compréhensible alors que nous sommes arrivés au bout du fil. Nous ne pouvons plus maintenir notre niveau de vie en augmentant la dette et le parasitisme. La dette dépasse ce que nous détenons en garantie et nos monnaies sont sur le point de perdre toute valeur. Nous ne pourrons plus obtenir de biens gratuits du reste du monde ni rembourser notre dette – et encore moins payer les intérêts. L’Occident tout entier est sur le point de faire faillite et notre niveau de vie est sur le point de chuter d’un pourcentage considérable. Cela fait paniquer nos propriétaires fonciers et ils ne voient que deux scénarios :
1. Dans le premier scénario, la plupart des pays occidentaux, et tout ce qu’ils contiennent, déclarent faillite et annulent leurs dettes par diktat – ce que les États souverains sont capables de faire. Cette initiative anéantira également la richesse et le pouvoir politique de nos propriétaires.
2. Dans le deuxième scénario, nos propriétaires reprennent le privilège lors de la faillite. La garantie, c’est nous et tout ce que nous possédons. Il n’est pas nécessaire d’être un génie pour comprendre quel scénario a été choisi. Le plan pour le deuxième scénario est prêt et est actuellement mis en œuvre."
...
" 3. Récolte d’actifs (vous ne posséderez rien et serez « heureux ») : Tous les actifs pouvant être considérés comme des garanties de notre dette privée et collective/publique seront confisqués. Il s’agit d’un objectif clairement déclaré de la Grande Réinitialisation, mais la manière dont il sera mis en œuvre reste dans l’obscurité. Pour que le phénomène se produise, un contrôle total de la part des gouvernements occidentaux (et même de tous les gouvernements) semble nécessaire. Cette condition préalable est plus proche qu’on pourrait le penser, dans la mesure où la plupart des gouvernements occidentaux semblent redevables envers Davos. Le processus sera présenté comme une restructuration sociale nécessaire en raison de la crise économique et du réchauffement climatique, et entraînera une baisse massive du niveau de vie des gens ordinaires, mais pas celui des élites."
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C’est un serpent de mer, cela avait déjà été envisagé par les technocrates de Bercy il y a quelques années puis abandonné ;
Mais dès lors que les propriétaires paient déjà la taxe foncière dont le montant explose, alors que les locataires ne paient plus rien depuis la suppression de la taxe d’habitation, la taxation de la propriété du logement est déjà en place.
Ce serait une ponction supplémentaire sur les catégories déjà les plus ponctionnées, et un très mauvais signal pour la construction en accès à la propriété qui bat déjà de l’aile.Et tout ça alors que les revenus du capital sont avantagés par la flat tax, les financiers détestent la ’’pierre’’ et veulent que tous les capitaux aillent à la bourse.
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