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Pragmatisme oblige, les procureurs n’utilisent que 200 infractions sur 15 000 répertoriées

Comment réformer une justice malade ? Débat Médiapart de 2015, deux interventions de Yves Charpenel, 1er avocat à la Cour de Cassation, sur le décalage entre la boulimie de lois et la réalité du terrain, dans le domaine judiciaire.

Pragmatisme oblige, les juges n'utilisent que 200 articles du code pénal, sur 15 000 repertoriées :

Un substitut de procureur traite en moyenne 3750 plaintes/an contre 600 pour ses homologues européens :

Voir aussi :

Robert Badinter : "Ne pas confondre justice et thérapie", Le Monde 9 septembre 2007. Extrait :

« Devant la vague émotionnelle que suscite un crime odieux, les femmes et les hommes politiques se sentent interpellés. La réponse la plus simple consiste à dire : faisons une loi pour éviter que cela se reproduise. Regardons ce qui est advenu depuis 2002 en matière de récidive, notamment celle des délinquants sexuels. Alors que la loi Guigou de 1998 avait déjà instauré un suivi socio-judiciaire, on a voté successivement les lois Perben 1 et 2, la loi sur la récidive de 2005, celle sur la prévention de la délinquance en mars 2007, un nouveau texte à la session extraordinaire de juillet, et on nous annonce une nouvelle loi à la rentrée parlementaire !

La multiplication des lois, sans chercher à s’assurer de leur efficacité, engendre un désordre législatif préjudiciable. Trop de lois nuisent à la Loi. Quel bilan a-t-on fait de l’ensemble de ces textes ? Quelle a été l’effectivité de leurs dispositions ? On est entré dans un système où la loi devient un mode de communication politique [15]. Mieux vaudrait s’assurer de sa mise en oeuvre. »

Tags : Justice




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3 réactions à cet article    


  • vote
    Jean Robin contre Fantômette Jean Robin contre Fantômette 21 juin 13:04

    C’est un sujet en effet. Combien de lois inappliquées et inapplicables en France ? Des milliers. Combien de codes juridiques ? ... 74 ! le dernier en date, indispensable, étant celui de "la commande publique". A quand un Code de la Shoah et un Code des opposants politiques à l’immigration ?


    • 1 vote
      Belenos Belenos 22 juin 05:28

      Juste, mais trop court. 


      • 2 votes
        Et Hop ! 24 juin 10:36

        Cette loi anti-slapping est typique de la diarrhée législative, et de l’imbécillité des députés : on crée des nouvelles lois pour punir des infractions qui sont déjà sanctionnées par des lois plus générale, mais qu’on ne veut pas appliquer.

        Une gifle est déjà punie comme coup et blessure, avec les circonstances agravantes d’être volontaire, commise en réunion, avec préméditation, avec l’insulte, vol d’image et comportement dégradant.



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