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Refus de dépôt de plainte par la Police
Refus de dépôt de plainte par la Police
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Tags : France Europe Droit Politique Violence urbaine Justice Démocratie Droits de l’homme Citoyenneté Elections Police Violence Corruption Mafia Marseille Assurances Emmanuel Macron Criminalité
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1 réactions à cet article
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A ma connaissance, il est possible de déposer plainte directement auprès du Procureur de la République.
https://www.justice.fr/themes/porter-plainte
https://www.justice.fr/fiche/procureur-engager-poursuites-suite-plainte
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