Accueil du site > Tribune Libre > Suspendus : après la réintégration, l’indemnisation ? Interview de France (...)
Suspendus : après la réintégration, l’indemnisation ? Interview de France Soir
Par la loi du 5 août 2021, l'Etat et les employeurs ont causé de très nombreux préjudices aux soignants et assimilés suspendus. Ces derniers devront indemniser leurs victimes en raisons de l'application de la loi.
L'employeur peut être responsable pour faute ou sans faute, sans que l'obéissance aveugle à la loi ne soit un justificatif exonératoire de responsabilité. L'Etat quant à lui peut être tenu responsable des dommages causés par une loi. Ce régime de responsabilité n'est pas nouveau et trouverait une juste application pour les soignants et assimilés suspendus.
Tags : Vaccins Santé Loi Travail Covid-19
Ajouter une réaction
Pour réagir, identifiez-vous avec votre login / mot de passe, en haut à droite de cette page
Si vous n'avez pas de login / mot de passe, vous devez vous inscrire ici.
FAIRE UN DON
