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Accueil du site > Actualités > Société > Fake news : faut-il créer une nouvelle infraction ?

Fake news : faut-il créer une nouvelle infraction ?

Les fausses nouvelles sont devenues la bête noire des démocraties occidentales. Faut-il responsabiliser les auteurs et les plateformes ? À vous de juger !

 

 

Que risquent leurs auteurs ? « Ceux qui, à l’aide de fausses nouvelles, bruits calomnieux ou autres manœuvres frauduleuses, auront surpris ou détourné des suffrages, déterminé un ou plusieurs électeurs à s’abstenir de voter » encourent un an de prison (article L97 du Code électoral). « La difficulté de cet article, peu utilisé, est qu’il exige de prouver que la fausse nouvelle a véritablement pesé sur le vote », explique la magistrate Myriam Quemener. La loi sur la presse de 1881 punissant d’une amende de 45 000 euros la publication et la diffusion de « fausses nouvelles » n’est guère plus adaptée, car elle nécessite de démontrer le « trouble à la paix publique ».

 

La sénatrice Nathalie Goulet propose de combler ce vide juridique en créant une nouvelle infraction : la mise à disposition du public de fausses nouvelles visant à tromper l’opinion publique et fausser le jeu démocratique (par exemple, manipuler une campagne électorale) serait punie de 15 000 euros d’amende et un an de prison. Les relayeurs (plateformes, réseaux sociaux, blogs…) qui refuseraient de supprimer les fake news qui leur seraient signalées pourraient encourir les mêmes sanctions. L’Allemagne envisage de son côté d’infliger aux réseaux sociaux récalcitrants des amendes allant jusqu’à 50 000 euros.

 

Source : Le Point

 

Tags : Droit Internet Justice Désinformation



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28 réactions à cet article


  • 10 votes
    psychorigide psychorigide 22 mai 14:19

    Oh oui, Oh oui !!! Encore une infraction !!!! Frappe moi Laurence Neuer !!! Fouette moi.... Myriam Quemeneur ! Christiane Férhal Schuhl défonce moi !!!! 
    AH Merci Merci !!! AaaaaaarrrrrgggggHHHHH !
    Rahhhh lovely  !  smiley


    • 34 votes
      La mouche du coche La mouche du coche 22 mai 17:35

      Nous ne sommes PAS en démocratie. Le terme "démocraties occidentales" est déjà une fake-news en lui-même ; Ce sont les journalistes et les politiques qui l’emploient qu’il faudrait poursuivre.


    • 2 votes
      sarcastelle 22 mai 22:25

      @psychorigide

      .

      Pourquoi pas ce nouveau délit ? Il généraliserait avec bonheur le tout récent délit de mensonges supposés sur l’internet à propos de l’avortement. 

       smiley


    • 1 vote
      psychorigide psychorigide 22 mai 23:00

      @sarcastelle

      euh quel est-il ? ... sans être sarcastique et en toute bonne foi *



    • 2 votes
      psychorigide psychorigide 23 mai 13:18

      @sarcastelle

      Ah oui ; je l’avais oublié celle-là. Faut dire qu’ils nous en sortent une tout les jours ces cons là !!  smiley


    • 2 votes
      anomail 23 mai 15:52

      @psychorigide

      Tempête dans un verre d’eau.

      Le sénat est juste à son niveau de trollage habituel.

      Il faut bien une raison d’exister.


    • 1 vote
      Et Hop ! 25 mai 13:14

      @sarcastelle : Il faudrait pour être équitable ajouter pour les hommes politiques le délit de fausse promesse électorale.

      "pour un candidat à un mandat public, la mise à disposition du public de fausses informations ou de fausses promesses électorales visant à tromper l’opinion publique et fausser le jeu démocratique (par exemple, manipuler une campagne électorale) serait punie de 15 000 euros d’amende et un an de prison. Les relayeurs (plateformes, réseaux sociaux, blogs…) qui refuseraient de supprimer les fake news qui leur seraient signalées pourraient encourir les mêmes sanctions.


    • 33 votes
      sirocco sirocco 22 mai 15:08

      Les merdias français, dans leur quasi totalité, devraient être, et de loin, les premiers visés par cette nouvelle infraction. Tous devraient normalement être condamnés.

      Encore faudrait-il que notre justice soit indépendante et impartiale. Comme ce n’est pas le cas, cette nouvelle loi n’aurait pour but que de s’attaquer aux sites alternatifs qui nous apportent une information différente du matraquage et du mensonge mainstream. C’est une autre façon de nous montrer que l’existence de médias tels RT ou Sputniknews mettent en rage le système et son entreprise de décérébration générale.


      • 1 vote
        gorobei 22 mai 19:37

        @sirocco
        tu fais peur...Je m’interroge, y en a beaucoup des comme toi ?


      • 18 votes
        La mouche du coche La mouche du coche 22 mai 21:00

        @gorobei

        tu fais peur...Je m’interroge, y en a beaucoup des comme toi ?


      • 6 votes
        goc30 23 mai 17:48

        @sirocco
         tout a fait d’accord

        Mais il faudrait aussi rajouter le délit de "silence", c’est à dire ceux qui refusent de diffuser une information importante. c’est sur que cela est encore plus dur à prouver, sauf dans 1 cas bien précis et facile à prouver.

        Supposons une info A diffusée par tous les médias, puis sort une info B qui contredit l’info A. Il y aura délit si malgré l’info B, le(s) media(s) continue(nt) à diffuser l’info A

        Exemple : toute la presse a expliqué qu Hassad était le responsable du gazage de civils en 2014. Or le MIT a prouvé que ce ne pouvait pas être le régime, mais bien les "rebelles". Si au moins 1 organe de presse, même sur internet, publie l’info (qui est facilement vérifiable), alors elle devient publique et donc continuer d’écrire qu’Hassad est coupable sera puni pour délit de "silence".


      • 9 votes
        roman_garev 22 mai 21:48

        "Les relayeurs (plateformes, réseaux sociaux, blogs…) qui refuseraient de supprimer les fake news qui leur seraient signalées pourraient encourir les mêmes sanctions."


        Je ne vois pas dans cette liste des faiseurs principaux de fake news, à savoir les MSM. Seraient-ils tous fermés ?

        Et surtout : qui sera l’arbitre qui décidera que ces news-là sont fake ou non ? D’où puisera-t-il la vérité absolue, la révélation divine ?

        • 11 votes
          Qaspard Delanuit Qaspard Delanuit 22 mai 21:54

          @roman_garev
          "Et surtout : qui sera l’arbitre qui décidera que ces news-là sont fake ou non ? D’où puisera-t-il la vérité absolue, la révélation divine ?"

          Facile, il suffit de créer un "ministère de la vérité" !  smiley


        • 12 votes
          Lengagé Lengagé 22 mai 21:53

          Qui décide ce qu’est une fake news ? Dictature bien-pensante quand tu nous tiens. Laissez votre libre-arbitre décider de ce qu’est pour vous une vraie information ou non.

          Non à Satan !


          • 1 vote
            sarcastelle 22 mai 22:19

            Esprit libre dans la vie

            .
            C’est la base de tout.
            .
            J’étudie la littérature
            .
            Il le faut
            .
            .....c’est tout !
            .
            Dommage, car cela ne suffit pas : vous êtes sans défense contre les charlatans largement médiatisés des patasciences, ni à même de comprendre un monde trop peuplé et de niveau de vie trop élevé pour ne pas se baser nécessairement sur la science. 
            .
            et c’est déjà beaucoup !
            .
            Assurément, mais insuffisant. 
            Et si vous n’aviez rien dit, j’aurais forcément fait de même ! 

            • 7 votes
              devphil30 devphil30 23 mai 07:52

              Il faudrait d’abord définir qu’est ce qu’une fausse nouvelle ..

              Qui peux donner un sens à une fausse nouvelle ?
              Est ce l’état qui défini la vérité ?

              Ensuite quand l’état donne des fausses informations pour justifier des engagements militaires , est-ce condamnable ?

              Les problèmes de fausses nouvelles aujourd’hui , c’est leur diffusion rapide sur internet avec les risques de déstabilisation de personnes , de sociétés ou même d’état.
              Ce point a été très bien compris par les démocraties qui veulent brider la diffusion d’information ou la parole de certains en créant un délit de fausses nouvelles.

              Les démocraties ne sont pas les mieux placés en terme d’objectivité et de sincérité pour procéder à ce type de censure sinon c’est un basculement vers un régime moins démocratique.

              Philippe 


              • 14 votes
                zygzornifle zygzornifle 23 mai 10:11

                et un délit pour les fausses promesses électorales ......


                • 6 votes
                  Zolko Zolko 23 mai 11:26

                  @zygzornifle : alors là, pour le coup, c’est prévu : la constitution Française stipule clairement qu’il n’existe pas de mandat impératif, et donc les promesses électorales sont bidons : il ne peut donc pas y avoir de délit pour ça. Pas fous, les politiciens.


                • 1 vote
                  Ziziledur Ziziledur 23 mai 10:26

                  Il faudra supprimer le 1er avril aussi ,’pour l’exemple’ et enfermer Olivier Cabanel avec son générateur à patate de 600 watts  smiley 


                  • 3 votes
                    Zolko Zolko 23 mai 11:25

                    à l’époque de Copernic, propager la rumeur que la Terre n’est pas plate mais ronde aurait-été classé comme fake-news. Ou à l’époque de Darwin que l’Homme n’a pas été créé par Dieu à son image mais descend du singe. L’Histoire est impitoyable avec les proto-dictatures.


                    • vote
                      Qaspard Delanuit Qaspard Delanuit 24 mai 00:24

                      @Zolko
                      Si l’homme descend du singe, il est tombé bien bas.   smiley


                    • vote
                      gaijin gaijin 24 mai 08:35

                      @Qaspard Delanuit
                       smiley


                    • 7 votes
                      zygzornifle zygzornifle 23 mai 11:30

                      les voitures électrique sont des Fake news , elles se rechargent a l’énergie sortie de nos centrales nucléaires donc elles polluent ......


                      • 5 votes
                        HELIOS HELIOS 23 mai 11:48

                        .... ecoutez bien la ministre, apres tout, vous avez bien voté pour Macron... vous en avez encore pour 5 ans a attendre et d’ici là il y aura encore beaucoup de loi de ce style... si elle passe.


                        • 4 votes
                          Gerard LUCON 23 mai 13:56

                          c’est pas une mauvaise idée, si ça peut aussi permettre de savoir combien exactement de gens sont morts dans les camps de concentration, et quelles étaient leurs origines


                          .... parce que ....

                          les chiffres qu’on nous "vend" sont plutôt bizarres et très contradictoires avec les statistiques de chaque pays européen ....

                          • 6 votes
                            Areole 23 mai 14:29

                            Je suis d’accord avec la sénatrice Nathalie Goulet pour la censure et l’oubli sur internet...

                            C’est une noble cause, il faut absolument oublier Qu’elle fut "Radiée en janvier 2000 par le Conseil de l’ordre de Paris pour des manquements graves à la déontologie du métier d’avocat" et "mise en cause dans le livre de Christian Chesnot Georges Malbrunot "Nos très chers Émirs". Ceux-ci mettent en avant des demandes répétées de Nathalie Goulet aux pétromonarchies du Golfe pour obtenir des financements ou des cadeaux." (https://fr.wikipedia.org/wiki/Nathalie_Goulet)
                            Défendons donc la très intègre Sénatrice Nathalie Goulet et agissons tous ensemble pour interdire l’infâme Wikipédia. Allons enfants de la patrie...iiiii...eee...




                            • 1 vote
                              anomail 23 mai 15:19

                              "Créer une infraction contre les fake news".

                              Ca paraît si simple et plein de bon sens.

                              Seulement il faut d’abord définir ce qu’est une "fake news", donc le périmètre de la vérité, rien que ça.

                              Ceux qui font une peu de philo savent que c’est un sacré sujet.

                              Au lieu d’instruire les gens pour leur apprendre à faire eux-mêmes leur chemin dans la forêt de l’information, on préfère décréter unilatéralement ce qui est vrai (donc probablement avec une forte dose de conformisme) et faire la chasse à tout le reste.

                              C’est une police de la pensée. Si on sanctionnait systématique les courants de pensée contraires, on en serait encore à croire que la terre est plate.

                              Le plus simple est d’offrir un droit de réponse.

                              

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