Saisine éventuelle du Conseil constitutionnel par le Président de la République, le Premier
ministre, le Président de l’Assemblée nationale, le Président du Sénat ou 60 députés ou 60 sénateurs.
Le problème étant que l’ abstention des députés socialistes a été justifié par JM Ayrault en légitimant la prochaine re-negociation des traités a l’ issue de l’élection de leur candidat.
Sur les votes
d’hier soir, il y avait 44 députés contre, reste à trouver 16 indécis,
rebelles etc ...
Heureusement que les parlementaires français et allemands travaillent sur de telles questions et pour ton infos les parlementaires que tu cites ne sont pas tous d’ accord sur ce MES et ce qu’ il implique, mais le rapport de force a l’ assemblée nationale ce que montre les chiffres que je cite, au sénat c’ est pas la même chose, a suivre.
Mais faut aller faire un tour a Neuilly bordel, je pensais pas qu’ il était visible ce monde ... Pour info, le correcteur orthographique me propose "endeullié" pour Neuilly :p