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Commentaire de gorgonzola

sur Attali à propos du Traité de Maastricht : "C'était pas très démocratique !"


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gorgonzola 20 septembre 2011 13:19

L’article 50 du TFUE qui fixe la possibilité d’une sortie de l’UE a été rajouté aux traités suite à la demande des juridictions internationales (qui devaient trouver que sinon "c’est pas très démocratique"). Il n’y figurait pas au départ.
 
Quand à la possibilité de sortir de l’euro sans sortir de l’UE, ça n’était et c’est toujours pas dans les traités donc impossible au regard du droit international.


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