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Commentaire de Anaxandre

sur A-t-on encore le droit de dire "fournée" ?


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Anaxandre Anaxandre 10 juin 2014 14:28

 Voilà le type de message (avant plainte et procès) qu’on rique de recevoir quand on étudie sérieusement les chiffres OFFICIELS :

"Madame, Monsieur


Nous vous signalons un contenu illicite diffusé le 2 septembre 2009 sur votre site à l’adresse suivante :

 (...)

Cet article, accessible à tout internaute, constitue une infraction incriminée par au titre de la loi du 29 juillet 1881 relative à la liberté de la presse en tant que délit de négationnisme (article 24 BIS).


En effet, cet article, mettant en parallèle des chiffres qui concernent des faits et les lieux différents, des dates, des sources différentes, des références faussées, loin de constituer une analyse scientifique historique, a donc pour objet de contester l’ampleur de l’Holocauste.


Or, en vertu de l’article 6.I. 7 de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique, les hébergeurs doivent concourir à la lutte contre les activités illicites sur internet et notamment à la lutte contre les infractions prévues par la loi du 29 juillet 1881.


En conséquence, nous vous demandons de retirer l’article litigieux de votre site."


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