OMISSION DE DATES CLÉS DANS ’L’HISTOIRE DU NOTARIAT’ :
RÉCIDIVE DANS LE JOURNAL LES ÉCHOS,
SOUS LE TITRE ’D’ARISTOTE À MACRON, LA LONGUE MARCHE DES NOTAIRES’
http://m.lesechos.fr/enjeux/d-aristote-a-macron-la-longue-marche-des-notaires-0204194983973.htm
Extrait de l’encadré de l’article avec rajout des [dates clés ommises] :
Dates clés
* 803 Capitulaire carolingien prescrivant la création des notaires.
* 1539 Ordonnance de Villers-Cotterêts stipulant que les actes sont rédigés en français.
* 1803 La loi du 25 ventôse an ?XI instaure un véritable
code du notariat, premier texte majeur de la modernité concernant la
profession.
* [1816 Réintroduction de la ’vénalité des charges’]
* [1941 Loi du 16 juin réorganisant les chambres de notaires et instituant les conseils régionaux et le Conseil supérieur du Notariat]
*1934 Création de la caisse de garantie.
*1945 Ordonnance modernisant le statut de la profession. [n’est que la reprise de la loi du 16 juin 1941]
*1966 Loi sur les sociétés civiles professionnelles. Spécialisation des notaires.
ARTICLE PUBLIÉ LE 9 MARS 2015, SIGNÉ ALAIN MOREAU, NOTAIRE HONORAIRE À LA ROCHELLE, ET PDT HONORAIRE DE L’INSTITUT INTERNATIONAL D’HISTOIRE DU NOTARIAT.
http://www.notaires.fr/fr/institut-international-dhistoire-du-notariat
Sources pour les corrections : se référer au billet.