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maQiavel maQiavel 8 février 2017 16:36

@Heptistika

Il faut préciser que dans les termes de la loi, il est exigé que le bulletin n°2 du casier judiciaire soit exempt. Les infractions visées sont notamment les crimes, les délits dont ceux pour manquements au devoir de probité (trafic d’influence, corruption, prise illégale d’intérêts, etc.) mais aussi la fraude fiscale.

Il ne s’agit donc pas de faits mineurs.

Sinon, une question : comment élimine –t-on un potentiel futur candidat aujourd’hui ? 




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