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AlterJT #86 : Etat d’urgence, Bomspotters, Taubira interpellée, migrants déportés

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Tags : Environnement Société Justice Activisme International Migrants



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2 réactions à cet article


  • 5 votes
    julien julien 29 novembre 2015 10:23

    OUINNN !! On renvoit des migrants c’est horrible, pourquoi on les accueille pas tous ( du moment que c’est pas dans mon quartier), ce sont des chances pour la France et donc il peut pas y avoir de terroristes parmi eux, j’en suis sûr, snif, OUINNN !!!!!!

    Ah les "désobéissants" qui font le boulot de Soros et de Sutherland, ce serait pas aussi tragique on en rirait bien.

    • 1 vote
      Lisa Sion Lisa Sion 29 novembre 2015 22:11

      Alors en cas de besoin, ça peut être utile de le savoir : "

        Evidemment quand une loi passe de
        Conférer aux autorités administratives visées à l’article 8 le pouvoir d’ordonner des perquisitions à domicile de jour et de nuit ;
        à
        conférer aux autorités administratives mentionnées à l’article 8 le pouvoir d’ordonner des perquisitions en tout lieu, y compris un domicile, de jour et de nuit, sauf dans un lieu affecté à l’exercice d’un mandat parlementaire ou à l’activité professionnelle des avocats, des magistrats ou des journalistes, lorsqu’il existe des raisons sérieuses de penser que ce lieu est fréquenté par une personne dont le comportement constitue une menace pour la sécurité et l’ordre publics.
        La décision ordonnant une perquisition précise le lieu et le moment de la perquisition. Le procureur de la République territorialement compétent est informé sans délai de cette décision. La perquisition est conduite en présence d’un officier de police judiciaire territorialement compétent. Elle ne peut se dérouler qu’en présence de l’occupant ou, à défaut, de son représentant ou de deux témoins.
        Il peut être accédé, par un système informatique ou un équipement terminal présent sur les lieux où se déroule la perquisition, à des données stockées dans ledit système ou équipement ou dans un autre système informatique ou équipement terminal, dès lors que ces données sont accessibles à partir du système initial ou disponibles pour le système initial. Les données auxquelles il aura été possible d’accéder dans les conditions prévues au présent article peuvent être copiées sur tout support.
        La perquisition donne lieu à l’établissement d’un compte rendu communiqué sans délai au procureur de la République. Lorsqu’une infraction est constatée, l’officier de police judiciaire en dresse procès-verbal, procède à toute saisie utile et en informe sans délai le procureur de la République.
        Le présent I n’est applicable que dans les zones fixées par le décret prévu à l’article 2.

        ça permet de passer d’une perquisition liée à l’entrée en état d’urgence (terrorisme), à une perquisition valide pour n’importe quel sujet.

        Et puis on retrouve toujours nos sauf-si contraire à l’article 6 de la déclaration des droits de l’Homme et du citoyen (La Loi doit être la même pour tous) "sauf dans un lieu affecté à l’exercice d’un mandat parlementaire ou à l’activité professionnelle des avocats, des magistrats ou des journalistes".

        Remarquez qu’il n’y a plus qu’à créer son journal sur internet, et placarder, Le journal de Bibi à la porte de son appartement.

        Merci.

      

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