reflexo78

LE PASS SANITAIRE À L’ÉPREUVE DU DROIT DE L’UNION EUROPÉENNE : EST-IL CONFORME ?
Publié le : 21/07/2021
Le règlement européen du 14 juin 2021 interdit les discriminations à l’encontre des personnes ne souhaitant pas se faire vacciner
24 janvier 2022
FABIEN GRECH , Avocat - NEVEU, CHARLES & ASSOCIES, NICE (06)
Le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne ont adopté un Règlement n° 2021/953 du 14 juin 2021, publié au Journal officiel de l’Union européenne le 15 juin 2021.

Celui-ci prévoit en termes clairs et sans équivoque que :

« La délivrance de certificats en vertu du paragraphe 1 du présent article ne peut entraîner de discrimination fondée sur la possession d’une catégorie spécifique de certificat visée à l’article 5, 6 ou 7 ».

Les Considérants de ce Règlement sont encore plus clairs, et traduisent une intention de prohiber les discriminations fondées sur la délivrance d’un pass sanitaire conditionné notamment par une vaccination :
Et le Considérant 36 de porter le coup de grâce, en ces termes :

« Il y a lieu d’empêcher toute discrimination directe ou indirecte à l’encontre des personnes qui ne sont pas vaccinées, par exemple pour des raisons médicales, parce qu’elles ne font pas partie du groupe cible auquel le vaccin contre la COVID-19 est actuellement administré ou pour lequel il est actuellement autorisé, comme les enfants, ou parce qu’elles n’ont pas encore eu la possibilité de se faire vacciner ou ne souhaitent pas le faire ».

Ce Règlement est parfaitement applicable au pass sanitaire institué en France, dans la mesure où il est appelé à être unifié à compter du 1er juillet 2021 pour devenir un seul et unique « Certificat Covid numérique de l’UE ».

Il reste désormais à définir ce que permet d’envisager une telle norme.
Le juge devra écarter la loi comme étant non conforme au règlement du 14 juin 2021
Pour rappel, le droit européen bénéficie d’un effet direct, en sorte que les justiciables peuvent invoquer directement une norme européenne devant une juridiction nationale ou européenne.
Cela est encore plus vrai pour les Règlements qui, à la différence des Directives nécessitant un mécanisme de transposition en droit interne, disposent toujours d’un effet direct « complet » (CJCE, affaire n° 43-71, Politi / Italie, 14 décembre 1971).

Le Règlement du 14 juin 2021 a donc la force obligatoire et contraignante que la Résolution de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe n’a pas.

Il convient désormais d’analyser son application et son articulation en France, notamment en ce qui concerne le projet d’extension du pass sanitaire à plusieurs activités de la vie quotidienne.
De ce qui précède, le Juge judiciaire et le Juge administratif exercent un contrôle de conventionnalité des Lois, et se doivent donc d’écarter les normes internes contraires à des normes de droit primaire ou de droit dérivé, et notamment d’écarter une Loi incompatible avec une norme européenne.
https://www.profession-gendarme.com/le-reglement-europeen-du-14-juin-2021-interdit-les-discriminations-a-lencontre-des-personnes-ne-souhaitant-pas-se-faire-vacciner/
https://www.eurojuris.fr/accueil/articles/pass-sanitaire-non-conformite-droit-union-europeenne-40559.htm

Covidisme : les libertés conditionnelles préparent le transhumanisme !
Le 30 janvier 2022 par Antonin Campana
Dans cette civilisation, les droits fondamentaux des personnes sont considérés comme absolus. La liberté de circulation, la liberté d’entreprendre, la liberté de réunion et de manifestation, la liberté d’expression, le droit au respect de la vie privée, le droit à la sécurité, le droit à l’égalité font partie de ces droits fondamentaux.

Ces droits sont « absolus » dans la mesure où la personne en bénéficie absolument, par nature et en tant que citoyen.

Ils ne peuvent lui être ôtés, sauf si celle-ci enfreint la loi… à condition toutefois que la loi ne soit ni arbitraire ni tyrannique, auquel cas le citoyen disposera d’un autre droit fondamental : celui de « résister à l’oppression ».
../..L’exercice de nos libertés les plus fondamentales, comme celle de se déplacer ou de se réunir, est subordonné à un acte d’obéissance et de soumission : se faire injecter dans le corps une substance expérimentale.

Ces pseudo-libertés sont donc des avantages discriminatoires concédés à certains par une autorité supérieure, gouvernementale en l’occurrence.

Si les mots ont un sens, ces “libertés“ octroyées par l’Etat sont donc des « privilèges » !
../..Il faut en être conscient dès aujourd’hui, avant qu’il ne soit trop tard : quand on accepte d’aliéner son libre-arbitre, quand on accepte de confier son corps et de n’en être plus vraiment le maître, on prend le risque d’être traité comme une chose et d’être ravalé au rang d’objet.

Et aucune âme ne trouvera sa place dans un objet !

Le combat qui commence est un combat métaphysique. Il dépasse tout ce que nous avons pu imaginer jusqu’à présent.

Antonin Campana, Terre Autochtone, le 29 janvier 2022
http://www.autochtonisme.com/2022/01/covidisme-les-libertes-conditionnelles-preparent-le-transhumanisme.html

01 Février 2022
Institut Pasteur...
Frédéric Tangy, chercheur à l’insttut Pasteur spécialiste des vaccins
"On sait que de vacciner de plus en plus de monde va probablement faire naître d’autres variants résistants à la réponse immunitaire"
Pr Raoult a été traité de charlatan et le Pr Montagnier accusé de sénilité en l’annonçant au début de l’année 2021 !
https://twitter.com/i/status/1488299838550773762

En même temps jusqu’à mi-avril nous pouvons encore avoir notre lot de surprises avec les gouvernants.

Nous n’en sommes plus à une près..

https://lemediaen442.fr/une-video-surrealiste-ou-macron-avoue-etre-extremement-complexe-et-pervers/

https://youtu.be/0zAXPHu5Eh4

Très juste.

Autre édito amusant :

Propos de Macron sur les non-vaccinés : l’édito de Nicolas Vidal
https://www.youtube.com/watch?v=0PpHDX4cM2c