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Commentaire de Jean d’Hôtaux

sur Cohn-Bendit : la "fachosphère" biaise-t-elle les sondages du Net ?


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Jean d’Hôtaux 4 décembre 2009 00:46

@ Sylvain Reboul :

" Les propos de DCB sont raisonnables : ... "

Raisonnables peut-être mais pas réalistes et surtout utopiques à court-terme !

Ce qui a été voté ce 29 novembre est un amendement constitutionnel : l’ajout de l’Art. 72 al. 3 dans la Constitution fédérale : "La construction de minarets est interdite"

Pour "corriger" cette votation, il faudrait abroger cet article, ce qui signifie le lancement d’une nouvelle "Initiative populaire" (Art. 139 de la Constitution) avec tout ce que cela implique ... ou éventuellement déposer une "Initiative parlementaire" (Art. 160 de la Constitution). Cependant dans tous les cas de figure, il s’agit d’une modification de la Constitution, laquelle doit impérativement être soumise à l’approbation de peuple ET des cantons (la double majorité est requise pour tout amendement constitutionnel). Or compte tenu du résultat acquis ce 29 novembre, l’obtention de cette double majorité n’aurait aucune chance d’être obtenue. Une telle procédure prendrait probablement 1 à 3 ans et je ne vois actuellement aucun parti ou groupement politique qui se risquerait à un échec programmé par avance.

Voir la Constitution fédérale ici :

http://www.admin.ch/ch/f/rs/1/101.fr.pdf

Quant au suffrage féminin dans certains cantons, vous êtes mal informé. Les femmes ont le droit de vote dans tous les cantons depuis de nombreuses années !


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