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Commentaire de machiavel1983

sur Etienne Chouard - Le référendum d'initiative populaire


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maQiavel machiavel1983 12 novembre 2012 13:43

Trois points : 

1. Concernant les référendum d’ initiative populaire , on peut créer une chambre des référendums constitué d’ élu désigné par scrutin approbatif ( donc élection sans candidats , chacun choisi dans son entourage 3 personnes à même d’ exercer la fonction ) qui serait ensuite tirés au sort ( par exemple tous les 6 mois ).
Cette chambre aurait pour objet d’ analyser les différentes requêtes de référendum , de les invalider ou de les valider. Ça permet de passer l’ obstacle du nombre de signature qui nécessite une forte médiatisation et donc des moyens financiers.
2. Pour le référendum révocatoire , il faut savoir que son existence implique un changement structurel profond du régime à gouvernement représentatif :
a . En principe , dans un régime à gouvernement représentatif , les représentants ne sont pas chargé de mettre en oeuvre une volonté populaire exprimé lors des élections . Ils ne sont pas tenu de respecter leurs engagements politique .La seule force contraignante des citoyens est le prochain vote. Les électeurs peuvent se servir de leur vote pour empêcher les gouvernants en place de poursuivre la politique qu’ ils ont mené jusque là . Mais en élisant un autre candidat , ils n’adhèrent pas nécessairement à sa politique .La faculté de renvoyer des gouvernants désavoués en ne les élisant pas ne permet pas aux électeurs d’ orienter le cours de la politique .
b. Tel que je vois les choses , la révocabilité doit être corrélé avec les mandats impératifs.On peut considérer que les mandats impératifs soient le programme des candidats à l’ élection.S’ il ne tient pas ses promesses , on peut déclencher un référendum révocatoire ou alors créer une magistrature qui déterminera pourquoi il ne tient pas ses promesses , s’ il a la possibilité de les tenir et qu’ il ne veut pas , s’ il n’ a plus la possibilité des les tenir à cause d’ un changement de contexte , si il a fait des promesses qu’ il savait pertinemment ne pas pouvoir tenir etc.
Je suis personnellement en faveur d’ une telle magistrature , qui serait elle aussi constitué de citoyen tirés au sort ( assorti de certaines conditions préalable, pourquoi pas ). Je trouve le référendum révocatoire dans un contexte ou les partis politiques monopolisent la vie politique très dangereux et facteurs d’ instabilité .
c . Un mandat impératif ne peut concerner le législatif mais uniquement des actes d’ exécution car le candidat ne peut garantir que sa proposition de loi passe à l’ assemblée (  et je précise aussi que je suis pour que les modification de la constitution ne concerne même pas l’ assemblée mais l’ Ecclésia, ce qui nécessite un référendum ).
3. Ces modifications font qu’ on ne vote pas pour un candidat mais pour un programme qui si il est élu devient mandat impératif.
Reste un problème : le fait qu’un programme politique comprenne de nombreuses propositions est un piège pour les électeurs, car que faisons-nous si dans un programme se trouve, disons 10 propositions qui conviennent à nos attentes, mais 10 autres qui vont à l’opposé de nos idées ? Même s’il se trouve moins de points de désaccord que d’accord dans un même programme, voter pour ce programme revient à donner son accord pour ces points, alors que ce n’est pas notre volonté.
Je crois que c’ est à l’ électeur de déterminer si il vote pour ce candidat ou pas . Il a en gros 3 options : 
 - Voter pour le programme le moins éloigné de ses attentes .
- S’ abstenir.
- Voter blanc : Il peut considérer qu’ aucun candidat ne répond à ses attentes et dans ce cas le vote blanc s’ il est majoritaire signifie que tous les candidats sont renvoyés avec leurs programmes . Il ne faut pas oublier le vote blanc et son importance fondamental . 
Dans ce contexte , le mandat impératif et la révocabilité entraînerait les gouvernant à s’ intéresser beaucoup plus aux aspirations populaires et le débat politique en serait grandi . On serait dans une toute autre configuration qu’ actuellement . Ce ne serait pas une démocratie mais un véritable régime à gouvernement représentatif populaire .
P.S : Ce commentaire est inspiré d’ un débat entre Morphéus , Eric Gueguen et moi même .Grace à eux , j’ ai pu évoluer sur certaines questions ...

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