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Commentaire de Schweizer.ch

sur Etienne Chouard - Le référendum d'initiative populaire


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Schweizer.ch 14 novembre 2012 10:36
Pégase : "l’adhésion à l’U.E"" la non adhésion à l’UE vous avez voulu dire ?"

Evidemment smiley

"Si je me souviens bien, les romands étaient pour, et les allemands étaient majoritairement contre !"

Non, ça c’était pour l’adhésion à l’Espace économique européen (1992). En 2001, le rejet a été unanime, mais un peu moins cinglant en Suisse romande.

"Les conférences d’Etienne Chouard, c’est bien, mais après 2h de blaba on ne comprend pas toujours ce qu’il veut exactement, Il ouvre plusieurs portes, après on se perd dans un dédale d’arguments ..."

Et c’est encore pire si vous comparez plusieurs conférences entre elles. Chouard ne sait pas précisément ce qu’il veut. S’il le savait, il y a longtemps qu’il aurait consacré un livre à son projet. Mais il se garde de s’engager sur quelque chose qui serait considéré comme définitif.

"Pour faire simple, il me semble que copier coller le système de la Suisse serait la moins pire des solutions, pourquoi personne n’en parle ? y a t’il des failles dans leur système ?"

Failles oui et non... Lancer une initiative est assez coûteux, dans la mesure où, pour récolter les signatures, il faut informer largement les citoyens quant à la nature, aux raisons et aux objectifs de la proposition. Comme personne n’est obligé de signer, il faut donc chercher à convaincre. 

En outre, l’initiative ne peut être lancée qu’en matière constitutionnelle, et c’est la raison pour laquelle l’interdiction de construire des minarets est inscrite dans la Constitution. 

Il y a eu une tentative d’extension des droits populaires sous forme d’une "initiative populaire générale", en 2003, approuvée par 70 % des votants. Mais, par la suite, le processus s’est avéré d’une telle complication que personne n’a utilisé le nouvel instrument entre 2003 et 2008, et sa suppression a été acceptée par le peuple en 2009, par 68 % des votants.

Cela n’empêche pas le peuple de pouvoir intervenir dans les domaines les plus variés de la législation. Le 23 septembre dernier, par exemple, il a refusé la modification d’une loi sur le tabagisme, qui prétendait supprimer les exceptions autorisant certains cafés à accueillir des fumeurs...

Et puis, il y a une singularité, par rapport à la France, en matière d’élections, dont Chouard n’a jamais parlé, peut-être parce que ça le gêne un peu. C’est le non-blocage des listes. Sur la liste du parti pour lequel il vote, l’électeur peut biffer les noms des candidats qui ne lui plaisent pas (panachage), et doubler le nom des candidats qu’il apprécie (cumul). 

Cela veut dire que l’électeur dispose d’un suffrage de liste (préférence partisane) et d’autant de suffrages individuels qu’il y a de sièges à attribuer. A partir de là, il peut constituer une liste entièrement manuscrite, en accordant, ou non, son vote à un parti, et ensuite composer sa propre liste en prenant des candidats présentés par tous les partis présents pour l’élection, à condition que le total de ses suffrages n’excèdent pas le nombre de sièges à repourvoir. 

Ce système pénalise les candidats qui se prénomment Mouloud ou Alimatou, mais il fait que l’électeur n’a pas le sentiment que les élus lui soient imposés par les appareils des partis. Ce système permet aussi de distinguer les élus que le corps électoral apprécie tout particulièrement, puisque leur nom peut être porté sur des listes autres que celles de son parti. En vertu de quoi les politiciens les plus appréciés recueillent beaucoup plus de suffrages qu’ils ne s’en portent sur la liste de leur parti.

Voilà deux ou trois trucs qu’on peut noter à propos du système suisse, et la formule semble satisfaire globalement beaucoup de monde, puisqu’il est exceptionnel que la participation atteigne la barre des 50 %, en dépit des larges possibilités qui sont offertes de voter par correspondance. Et, personnellement, je ne pense pas que l’introduction du vote électronique par Internet attentera à la tradition abstentionniste.

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