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Commentaire de lord volde

sur Victoire totale pour Dieudonné à Nantes ?


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Lord Volde lord volde 9 janvier 2014 20:39

La décision du CE annulant la décision du juge des référés du TA de Nantes est éminemment politique. La loi a été bafouée et piétinée par un organisme à la fois politique et juridictionnel. Le Conseil d’Etat délivre des avis aux membres du gouvernement et une partie des conseillers travaillent à leurs côtés dans les cabinets ministériels. Par ailleurs, les membres du Conseil d’Etat (CE) sont aussi recrutés au tour extérieur (sans concours et par simple décision du gouvernement). A titre d’exemple, Arno Klarsferd a été nommé au tour extérieur comme Conseiller d’Etat alors que par ailleurs il ne dispose d’aucune compétence professionnelle en matière de droit public.


La circulaire émise par les services du ministère de l’intérieur a été rédigée par des membres du Conseil d’Etat. 

Mon expérience en la matière me permet de l’affirmer sans ambiguïté. Les casquettes tantôt de conseillers du gouvernement, tantôt de juge administratif font du Conseil d’Etat à la fois une partie prenante et un juge (juge et partie).

Par ailleurs, l’ancien vice-Président du CE, Renaud Denoix de Saint Marc, qui est actuellement membre du Conseil Constitutionnel, a également présidé le club élitiste " Le Siècle ". Ce mélange des genre est tout à fait significatif pour désormais considérer, eu égard à la double fonction exercée par les membres du CE et aux éléments qui précédent de nature à illustrer les conflits d’intérêt résultant du détachement des magistrats de l’ordre administratif dans les cabinets ministériels, que le CE est disqualifié pour l’exercice des fonctions juridictionnelles dans l’ordre administratif.   

 

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