Que fait-on en cas d’échec des négociations ?
 
C’est écrit : la France s’en tient à sa doctrine, c’est-à-dire à la supériorité de son droit domestique sur celui des traités internationaux (question de souveraineté). Il s’en suivra donc que le droit d’un traité international, s’il est incompatible avec le droit français, ne pourra plus être appliqué en France.
 
Si tu ne comprends pas ce que cela signifie, il faut que tu te mettes à la place du juge ou d’un parlementaire dans leur travail.
 
Le juge devra appliquer le droit français, sauf éventuellement si le droit français est muet sur un point (mais il est très volubile...), auquel cas il pourra alors se référer à un traité international.
 
Le parlementaire ne pourra plus intégrer du droit issu d’une institution étrangère dans le droit français si celui-ci est incompatible avec le droit français tel qu’il existe.
 
Actuellement, lorsque le droit européen contredit le droit français, le parlementaire est sommé de changer le droit français. C’est d’ailleurs devenu la majeure partie du travail parlementaire. Mais ceci ne sera plus possible avec la nouvelle doctrine, puisque le droit français sera réputé supérieur au droit des traités internationaux.
 
Il s’en suit que les dispositions issues de traité mais contraires au droit français, se trouveront abolies du simple fait d’avoir proclamé la primauté du droit interne sur le droit externe.