1° Révision automatique de la constitution ?
Je vous ai donné une référence qui évoque les procédures de révision de la constitution. Dedans, il n’y est pas question de révision automatique. Donc, tant que vous ne me donnez pas une telle référence, je tiens votre affirmation comme fausse.
2° Complexité des intrications traités internationaux / droit national.
Les intrications traités internationaux / droit national ne sont complexes que parce qu’il y a une embrouille. D’ordinaire, un traité, pensez à un traité de paix comme le traité de Versailles par exemple, contient des clauses précises qui sont fixées au moment de la signature et qui ne changent pas après la signature.
Par conséquent quand un état signe un traité, il sait généralement ce qu’il y a dedans en terme de droit.
Mais les "traités" qui concernent la création d’organisme internationaux producteurs de droit, tel le "traité" de l’UE, ont en quelques sortes un contenu "évolutif" en terme de droit, puisque le droit produit par l’UE n’est pas connu au moment de la signature de la convention.
Il faut comprendre un traité comme quelque chose de fixe en terme de droit.
Vous pouvez prendre l’analogie avec un contrat. Un contrat a un contenu précis, ce qui fait que vous savez à quoi vous vous engagez quand vous le signez. Si l’autre partie veut vous rajouter des conditions avec le temps, vous pouvez refuser : cela ne correspond pas au contrat signé, il faut réviser le contrat, ce qui implique une nouvelle signature. Une autre analogie serait l’engagement dans un crédit, non à taux fixe, mais à taux évolutif, au gré de la banque...
Ainsi comme la convention de l’UE produit un organisme qui produit du droit, on peut dire qu’en terme de droit, ce n’est pas un traité, car le droit qui découle de cette convention n’est pas fixé au départ et n’est donc pas connu au moment de la signature. Ce droit peut évoluer dans n’importe quelle direction à priori.
Vous comprenez ? C’est comme un chèque en blanc. Un signature sur une chose dont le contenu n’est pas précisé.
Par conséquent, pour sortir de cette embrouille juridique inédite, il faut déjà un nouveau terme, et c’est la raison pour laquelle j’avais opté pour désigner le droit conçu par l’UE en tant que "droit parconventionnel" (= du droit qui vient par une convention internationale qui produit un organisme producteur de droit). Ensuite, en terme de doctrine juridique, il suffit placer ce droit parconventionnel en-dessous du droit parconstitionnel (= le droit qui vient par la constitution, donc la loi).
C’est ainsi qu’il faut comprendre la doctrine juridique du FN quand il affirme :
La loi française
retrouvera sa supériorité
sur le droit européen dérivé
=
Le droit parconstitutionnel (droit dérivé de la constitution française)
est supérieur
aux droits parconventionnels (droit dérivé d’une convention internationale)
Cela permet de mettre en échec d’un seul coup toutes les tentatives d’intrusion du droit produit par les divers organismes internationaux (UE, OMC,...etc).
Bref, à la base l’embrouille juridique vient de ce qu’un traité a normalement un contenu connu au moment de sa signature, alors que pour une convention comme celle de l’UE le contenu en terme de droit n’est pas connu au moment de la signature. On ne peut donc pas considérer le droit produit par l’UE comme faisant partie du bloc de conventionalité, puisqu’il est produit après la convention.
Pour moi, c’est très clair.
Je ne vois pas ce que vous ne comprenez pas.