Et notre article du 13 avril :
http://science21.blogs.courrierinternational.com/archive/2015/04/13/mesures -antiterrorisme-et-droits-de-l-homme-ii-50819.html
Mesures antiterrorisme et droits de l’homme
(II)
Le lundi 13 avril 2015 a été une journée de mobilisation contre le Projet de loi relatif au renseignement, déposé il y a moins d’un mois engageant la
procédure accélérée et dont l’examen vient de commencer aujourd’hui
à l’Assemblée Nationale. Si personne ne met en cause la nécessité de
combattre le terrorisme, le contenu du nouveau projet de loi suscite
de fortes réserves comme déjà souligné dans notre article « Mesures antiterrorisme et droits de l’homme (I)
? ». Evoquant une manifestation de « plusieurs
centaines de personnes ? » aujourd’hui à midi près de
l’Assemblée Nationale, le Journal du Dimanche emploie le titre « "La loi sur le renseignement,
c’est regarder dans la culotte des Français" ? » tiré d’une
déclaration du porte-voix de La Quadrature du Net. A son
tour, L’Express commente « Projet de loi renseignement : un
débat presque sans opposition à l’Assemblée ? », alors que
BFMTV diffuse une vidéo intitulée « Loi sur le renseignement : "On
instrumentalise le 11 janvier", juge Besancenot ? ». Europe 1
rapporte « Loi Renseignement : les
hébergeurs Internet montrent les muscles ? », rappelant le «
chiffon rouge de la délocalisation ? » et faisant état de la
réponse de Manuel Valls qui défend même « l’expérimentation de
la détection par algorithme lorsque des comportements numériques
spécifiques aux réseaux terroristes sont détectables ? ».
A-t-on vraiment besoin d’une telle masse de captures de données et
d’une telle sophistication informatique pour combattre efficacement
le terrorisme ? Le 13 avril, Amnesty International interroge « Renseignement en France : les
députés protégeront-ils nos libertés ? », et ajoute « A
partir du 13 avril 2015 les députés français étudieront le projet
de loi relative au renseignement. Procédure accélérée injustifiée,
légalisation de dispositifs de surveillance de masse, contrôle
judiciaire insuffisant : ce projet de loi met en danger nos
libertés individuelles ». De son côté, le Défenseur des
Droits Jacques Toubon diffuse le 13 avril un communiqué intitulé « Le Défenseur des
droits, Jacques Toubon, exprime ses réserves sur le projet de loi
relatif au renseignement », avec le sous-titre « A
l’occasion du début de l’examen par l’Assemblée nationale du
projet de loi relatif au renseignement, le Défenseur des droits
renouvelle ses réserves sur certains points majeurs du texte ». Jacques Toubon rappelle ainsi son
intervention du 2 avril devant la Commission des Lois de l’Assemblée
Nationale. Tel qu’il a été dépose, et vu la précipitation de son
examen, le projet de loi sur le renseignement risque de se solder
par une violation des conventions européennes garantissant le
respect de la vie privée et le droit à un recours effectif.
[la suite, sur le lien http://science21.blogs.courrierinternational.com/archive/2015/04/13/mesures -antiterrorisme-et-droits-de-l-homme-ii-50819.html
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Cordialement
Le Collectif Indépendance des Chercheurs
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