@gantoizes
"Elle obéit à des magistrats, à l’exécutif."
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La police nationale dépend du ministère de l’intérieur et relève aussi du préfet du lieu d’arrondissement ou du département. Les fonctionnaires de police auxquels ont été conférés la qualité d’OPJ sont tenus par le code de procédure pénale d’exécuter les commissions rogatoires délivrées par un juge, étant précisé que le procureur de la république n’est pas un magistrat au sens effectif du terme (je renvoie à ce sujet à la jurisprudence de la cour.EDH), mais qu’il bénéficie de prérogatives particulières au titre de l’enquête préliminaire lui permettant de shunter le juge d’instruction et de procéder à des actes attentatoires à la liberté qui sont très intrusifs en matière de respect des libertés fondamentales.
La PN ne dépend donc pas de l’autorité judiciaire, mais du pouvoir exécutif et déconcentré. En revanche, dans le cadre des activités de police judiciaire, certains fonctionnaires de police sont tenus de déférer aux demandes du juge judiciaire et du parquet.