@vesjem
les cas sont envisagés dans l’ Article L3111-9 du Code de la santé publique : Sans préjudice des actions qui pourraient être exercées conformément
au droit commun, la réparation intégrale des préjudices directement
imputables à une vaccination obligatoire pratiquée dans les conditions
mentionnées au présent chapitre, est assurée par l’Office national
d’indemnisation des accidents médicaux [l’ONIAM], des affections iatrogènes et des
infections nosocomiales institué à l’article L. 1142-22, au titre de la
solidarité nationale.
L’office diligente une expertise et procède à toute investigation sans que puisse lui être opposé le secret professionnel.
L’offre d’indemnisation adressée à la victime ou, en cas de décès, à
ses ayants droit ... etc.
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quand bien même l’Article L3111-9 envisage, et donc reconnaît la possibilité de personnes victimes de vaccins, ce qu’il faut savoir, c’est que très peu de cas sont reconnus, et que pour les familles c’est un épuisant parcours du combattant qui peut durer des années ...
Vaccins. « L’ANSM cherche à étouffer tout risque de scandale. » [Entretien]
"Autrement dit, l’ONIAM – et en passant l’ANSM [l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, ndlr] – n’ont pas pour rôle de reconnaître quoi que ce soit. Leur principal rôle est de chercher à étouffer tout risque de scandale, et à museler ou décourager les victimes d’aller plus loin. Cette famille ira plus loin, et ira jusqu’au bout. A savoir en justice."
https://www.breizh-info.com/2017/09/07/77076/vaccins-ansm-etouffer-scandale-entretien