"Et bien si, je persiste et je signe !!! La DDHC se voulait DES LE COMMENCEMENT comme un texte ayant valeur juridique !"
La DDHC de 1789 est un texte écrit pour inspirer les textes juridiques en les fondant philosophiquement et moralement mais ce n’est pas encore un texte juridique lui-même, sinon la DDHC aurait évidement été intégrée à la constitution de 1789 elle-même et non laissée comme préambule ! Le fait est que les constituants ne l’ont pas intégrée, ils l’ont laissée à l’extérieur de la constitution. Rappelons que cette constitution de 1789 est celle qui instaure en France un régime de monarchie constitutionnelle pour remplacer de la royauté de droit divin.
Maintenant écoutez un peu cette histoire.
Comment la DDHC a-t-elle été intégrée au bloc constitutionnel afin d’avoir force de loi depuis 1971 (alors qu’elle ne l’avait pas auparavant) ?
Sartre et Beauvoir fonde une association. Selon la loi de 1901, c’est leur droit. Mais voilà que l’autorité publique prétend s’y opposer et pour cela faire voter une loi exigeant que toute association doivent recevoir préalablement une autorisation !! Ah !! Mince alors, c’est contraire à la DDHC ! Mais sacrebleu, la DDHC n’as pas de pouvoir juridique pour s’y opposer, tout en préambule qu’elle soit de la Constitution française du 4 octobre 1958 (la nôtre). Eh oui, c’est comme ça, Micnet ! Le Conseil constitutionnel va alors se livrer à une audace en intégrant le noble préambule, donc la DDHC, dans le Bloc constitutionnel. La liberté d’association est ainsi préservée sur le sol français de toute loi anti-associative.