@maQiavel

Ça veut dire qu’on ne peut pas écrire un texte de loi à des millions de mains, elles vont se gêner entre elles. C’est une contrainte du monde réel.

L’autre contrainte, selon la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme, c’est que si on prend moins de mains elles doivent être élues par le peuple, lors d’élections honnêtes, libres, ou tout procédé équivalent.

J’ai pas tout l’article 21.3 en tête, mais gros ça dit que l’autorité de la puissance publique a pour fondement la volonté populaire. Cette volonté s’exprime par des élection libres et honnêtes, ou tout procédé équivalent.

Donc les contraintes voilà : une contrainte liée à notre vie dans le monde réel (et à la culture de la contradiction française, il faut bien le dire), une contrainte réglementaire liée à la signature par la France de la DUDH des Nations Unies de 1948.